Ce guide appartient au parcours Gérer la relation de travail.
Une absence ne suffit pas à déterminer ce qu’il faut payer. Un congé payé, un arrêt maladie et un congé personnel sans solde suivent des règles différentes, même lorsque le salarié est déclaré au Cesu.[1][2]
Cette page concerne un salarié employé directement par le particulier. La convention applicable est l’IDCC 3239, en vigueur depuis le 1er janvier 2022.[7]
Commencer par contacter le salarié
Demandez si le salarié peut préciser le motif administratif de son absence et la durée connue. Conservez la date de l’échange et les passages concernés. Pour organiser le domicile, cherchez une solution provisoire sans préjuger d’une faute.
En cas de maladie ou d’accident, le salarié prévient son employeur par tout moyen et transmet le justificatif d’arrêt dans les 48 heures, sauf circonstances exceptionnelles. S’il a plusieurs employeurs, il remet une copie à chacun.[2]
Un retard de justificatif mérite donc d’être éclairci avant de qualifier l’absence d’injustifiée. Cette précaution pratique ne transforme pas une absence sans nouvelles en congé accepté.
Distinguer les congés autorisés
Pour les congés payés, l’employeur informe le salarié au moins deux mois avant le départ. Le décompte commence le premier jour ouvrable où le salarié aurait normalement travaillé, puis couvre les jours ouvrables jusqu’à la veille de la reprise.[1]
Le congé pour convenance personnelle est non rémunéré. Il exige l’accord écrit préalable du particulier employeur et un délai de prévenance permettant, si nécessaire, le remplacement du salarié.[14] Le salarié n’a pas à justifier sa demande; l’employeur n’a pas à motiver son refus.[14]
Certains événements ouvrent des congés spécifiques : arrivée d’un enfant, maladie d’un enfant, proche aidant, mariage ou décès d’un proche, selon les conditions du dispositif concerné. Ne les classez pas systématiquement en congé personnel.[1]
Pendant la maladie, ne pas promettre un salaire maintenu
Le particulier employeur n’est pas tenu de maintenir la rémunération en cas d’arrêt maladie. Un complément peut relever du régime de prévoyance, sous conditions.[5]
Pour la maladie ordinaire, la fiche Service Public indique une carence de trois jours pour les indemnités journalières de Sécurité sociale et un complément possible à partir du huitième jour. En cas de rechute sans nouvelle carence appliquée par la CPAM, la prévoyance peut intervenir dès le premier jour.[2]
La CPAM transmet automatiquement les décomptes d’indemnités journalières à l’Ircem. Le salarié doit notamment adresser à la CPAM une attestation sur l’honneur précisant le dernier jour travaillé.[2]
Les jours de congés payés coïncidant avec un arrêt de travail survenu avant ou pendant les vacances ne sont pas décomptés.[1]
Quand c’est l’employeur qui annule
L’absence du particulier employeur n’est pas celle du salarié. Si les périodes d’absence ou d’indisponibilité temporaire ne sont pas prévues au contrat, le salaire est maintenu et ces périodes comptent pour les congés et l’ancienneté.[8]
Lorsqu’elles sont prévues, le contrat est suspendu pendant ces périodes et la rémunération est réduite; elles restent prises en considération pour l’ancienneté. Une clause générale de suspension à l’initiative de l’employeur est sans effet.[8]
Clore le suivi
Tenez un relevé séparant dates prévues, dates réellement absentes, justificatif reçu et qualification retenue. Expliquez la ligne de paie correspondante au salarié. En cas de désaccord persistant, les litiges relèvent du conseil de prud’hommes du domicile du particulier employeur.[1]
Sources
[1] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F13897 — Particulier employeur : congés du salarié employé à domicile | Service Public [2] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F35535 — Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle sont-ils indemnisés s’ils tombent malades ? | Service Public [5] https://code.travail.gouv.fr/contribution/3239-en-cas-darret-maladie-du-salarie-lemployeur-doit-il-assurer-le-maintien-de-salaire — Maintien de salaire en cas d’arrêt maladie - Particuliers employeurs et emploi à domicile - Code du travail numérique [7] https://travail-emploi.gouv.fr/les-droits-et-obligations-des-salaries-du-particulier-employeur — Les droits et obligations des salariés du particulier employeur | Travail-emploi.gouv.fr | Ministère du Travail et des Solidarités [8] https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALIARTI000043942377 — CCN 3239, articles 141 et 142 : absences [14] https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000043942146 — CCN 3239, article 48.2.1 : congé pour convenance personnelle