Ce guide appartient au parcours Salaire, cotisations et aides.
Le soutien scolaire et les cours à domicile font partie des activités de services à la personne, mais cette catégorie n’englobe pas toutes les dépenses d’apprentissage.[10]
Quels cours retenir ?
Le soutien scolaire doit avoir lieu au domicile du particulier, avec un intervenant physiquement présent, en s’appuyant sur les programmes scolaires.[10] Le soutien à distance, par Internet ou par correspondance, ainsi que le soutien collectif, même chez un particulier, sont exclus de cette activité.[10] Les autres cours à domicile peuvent viser tous les publics : musique, langues, cuisine ou couture, notamment ; ils doivent être individuels ou se dérouler dans le cadre familial, à domicile.[10] Les cours relevant de professions réglementées, les activités de conseil comme le relooking, et les cours pratiqués hors domicile ne relèvent pas de cette catégorie ; les achats de matériel restent également exclus du crédit d’impôt SAP.[10]
Choisir le bon circuit
Le Cesu déclaratif sert à déclarer un salarié employé au domicile, notamment pour du soutien scolaire ; le Cesu préfinancé est un titre de paiement, qui peut rémunérer un salarié ou payer un organisme.[11] Si vous achetez une prestation facturée, ne saisissez pas cette facture comme le salaire net d’un employé. Faites préciser votre qualité de client ou d’employeur avant le premier cours. En emploi direct, le salaire horaire brut ne peut être inférieur au plus favorable du minimum conventionnel applicable et du Smic.[3] Le Cesu calcule les cotisations à partir du net déclaré ; le prix d’une heure de cours facturée par une entreprise n’est donc pas interchangeable avec un taux horaire net salarié.[5][11]
Exemple de coût fiscal, dépenses 2025
Hypothèse : 2 000 € de dépenses d’emploi direct éligibles, salaires et cotisations compris, une aide de 200 € et 150 € de manuels achetés séparément. L’exemple n’est ni un tarif conseillé ni une promesse d’aide. Les manuels n’entrent pas dans la base éligible de cette activité.[10]
| Étape | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Base nette d’aide | 2 000 − 200 | 1 800,00 € |
| Crédit théorique sous plafonds disponibles | 1 800 × 50 % | 900,00 € |
| Reste total, manuels compris | 2 000 + 150 − 200 − 900 | 1 050,00 € |
Dater le calcul fiscal
Pour les dépenses payées en 2025, déclarées en 2026, le crédit d’impôt représente 50 % des dépenses éligibles effectivement supportées, après déduction des aides.[2] Le plafond ordinaire des dépenses est de 12 000 € par an ; des majorations et les branches première année d’emploi direct ou invalidité peuvent modifier ce plafond.[2] Le plafonnement global des avantages fiscaux constitue une seconde limite : dans le cas général, il est de 10 000 € pour l’imposition 2026 des revenus 2025, avec un plafond identique pour une personne seule ou un couple.[9] Les exemples ci-dessous supposent une activité éligible, des justificatifs disponibles et une marge suffisante sous ces deux plafonds. Ils ne calculent pas l’impôt personnel du foyer. Pour les dépenses payées en 2026, la fiche officielle prévoit une déclaration en 2027 ; ne les ajoutez pas aux dépenses de 2025.[2] Le crédit d’impôt, les avances déjà reçues et le solde à rembourser ou à percevoir doivent être rapprochés : une avance n’est pas un deuxième crédit d’impôt.[1]
Vérifier la ligne de congés payés
L’article D1271-5-1 prévoit l’inclusion d’une indemnité d’un dixième de la rémunération brute lorsque les heures inscrites au contrat n’excèdent pas 32 heures par mois, pour un contrat donné.[8] Le seuil s’apprécie au premier jour du premier mois de la période annuelle de congés, ou à la date d’effet du contrat si elle est postérieure ; il ne s’apprécie pas à la date de signature.[8] À exactement 32 heures, les formulations divergent : le texte réglementaire dit « n’excède pas », tandis que Service Public présente une branche « moins de 32 heures » et une branche « 32 heures et plus ».[8][3] Pour ce cas frontière, demandez au Cesu une confirmation du traitement à retenir en lui indiquant les heures contractuelles et la date d’effet ; ne masquez pas cette différence en arrondissant les heures. Service Public indique que, dans sa branche de 32 heures et plus, l’intégration mensuelle des 10 % suppose l’accord du salarié ; à défaut, les congés sont indemnisés lors de leur prise.[3]
Garder les pièces utiles
Conservez les justificatifs des salaires, des cotisations et des aides pour justifier les dépenses déclarées.[2] Dans votre suivi personnel, séparez les séances en présence, les cours à distance et les achats de matériel. Un même professeur peut proposer plusieurs formats ; la nature de la dépense reste à vérifier.
Périmètre du guide
Les règles conventionnelles citées concernent ici un salarié majeur employé directement au domicile, en métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique ou à La Réunion.[4] La convention IDCC 3239 exclut Mayotte pour les salariés du particulier employeur, alors qu’elle l’inclut pour les assistants maternels ; les formules présentées ici ne sont donc pas transposées à Mayotte.[4] Ce guide n’établit aucun taux universel de cotisations et ne traite pas l’emploi d’une assistante maternelle.
Sources
[1] https://www.impots.gouv.fr/particulier/emploi-domicile — Emploi à domicile |impots.gouv.fr [2] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F12 — Impôt sur le revenu - Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile | Service Public [3] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F142 — Service Public — Paie du salarié à domicile [4] https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000043941642 — Convention collective IDCC 3239 du 15 mars 2021 [5] https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/utiliser-le-cesu/calcul-et-paiement-des-cotisatio/comment-les-cotisations-sont-ell.html — Comment les cotisations sont-elles calculées ? - www.cesu.urssaf.fr [8] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038251738 — Code du travail, article D1271-5-1 : seuil contractuel Cesu [9] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31179 — En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales ? | Service Public [10] https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/tout-savoir-sur-les-services-la-personne/les-26-activites-de-services-la-personne — Les 26 activités de services à la personne | Services à la personne (SAP) [11] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F13607 — Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ? | Service Public