Ce guide appartient au parcours Salaire, cotisations et aides.
Pour un salarié majeur employé directement à domicile, le temps plein conventionnel est de 40 heures par semaine.[6] Les heures supplémentaires ne commencent donc pas à la 36e heure.[6]
Cette fiche traite du salarié du particulier employeur, pas du personnel d’une entreprise prestataire ni de l’assistant maternel accueillant les enfants chez lui.[2] Le champ géographique de la convention couvre la métropole, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion ; cette fiche ne transpose pas ces règles à Mayotte ou aux autres collectivités.[2]
Repérer le bon seuil
En horaires réguliers, comptez les heures de travail effectif du lundi à 0 heure au dimanche à 24 heures.[1][6] Les heures au-delà de l’horaire contractuel mais jusqu’à 40 heures restent rémunérées au taux normal ; les suivantes sont des heures supplémentaires.[1][6]
En horaires irréguliers, le décompte repose sur les heures effectuées au-delà d’une moyenne de 40 heures de travail effectif par semaine, calculée sur huit semaines consécutives.[6] Il ne faut pas appliquer mécaniquement le décompte d’un horaire régulier.[6]
En garde partagée, le seuil porte sur le temps de travail effectif total, et non sur un quota indépendant pour chaque famille.[6]
Payer ou récupérer les heures
La majoration est de 25 % pour les huit premières heures supplémentaires, puis de 50 % pour les suivantes.[1] Les heures supplémentaires sont payées chaque mois ou récupérées dans les douze mois, dans les conditions prévues au contrat.[1]
Pour une semaine à horaires réguliers, les heures de la 41e à la 48e sont donc majorées de 25 % ; les heures suivantes le sont de 50 %, sous réserve des durées maximales autorisées.[1][6]
Exemple limité au salaire brut de la semaine
Prenons un salarié majeur à horaires réguliers qui travaille 44 heures effectives, avec un taux contractuel hypothétique de 15 € brut.[1] Ce taux n’est pas une grille de salaire : vérifiez qu’il respecte le minimum applicable au poste, en retenant le plus favorable entre minimum conventionnel et Smic.[1]
Le calcul, hors congés payés, indemnités, cotisations et impôt, est : 40 × 15 € = 600 € de salaire normal ; 4 × 15 € × 1,25 = 75 € d’heures supplémentaires ; soit 675 € brut.[1] Le seuil et la majoration sont ceux de la fiche officielle ; l’exemple a été recalculé séparément.[1]
Respecter les limites de travail
Pour un salarié majeur à horaires réguliers, le maximum est de 50 heures sur une semaine et de 48 heures en moyenne sur douze semaines consécutives.[6] En horaires irréguliers, la durée hebdomadaire est comprise entre 0 et 48 heures.[6]
Le salarié bénéficie d’au moins 35 heures consécutives de repos hebdomadaire.[6] Entre 16 et 18 ans, la durée hebdomadaire ne peut pas dépasser 35 heures et les heures supplémentaires sont interdites : l’exemple ci-dessus ne concerne pas ces jeunes salariés.[6]
Préparer la déclaration
Conservez un relevé des heures et de leur nature : travail effectif, présence responsable prévue au contrat, présence de nuit, le cas échéant.[6] Ces catégories n’obéissent pas toutes au même décompte ; la présence responsable de jour ne s’applique notamment pas à la garde partagée.[6]
Déclarez l’activité au Cesu au plus tard le cinquième jour du mois suivant.[7] Le Cesu calcule les cotisations et établit le bulletin à partir de votre déclaration ; préparez donc le décompte et la rémunération avant de la valider.[7]
Sources
[1] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F142 — Paie du salarié à domicile employé par un particulier [2] https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000043941642 — Convention collective IDCC 3239 du 15 mars 2021 [6] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F104 — Temps de travail du salarié à domicile [7] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2912 — Cesu déclaratif : déclaration et bulletin