Ce guide appartient au parcours Salaire, cotisations et aides.
Avec le Cesu, le bulletin est établi par le service à partir de votre déclaration ; le tableau ci-dessous sert à le contrôler et ne remplace pas ce document.[8] Hors Cesu ou Pajemploi, le particulier employeur doit remettre lui-même un bulletin de paie.[1] Cette fiche vise le salarié majeur employé directement à domicile dans le champ de l’IDCC 3239, en métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion, hors Mayotte.[3]
Exemple de base brute, pas un bulletin officiel
Hypothèses pédagogiques : dix heures effectives régulières par semaine, taux brut de base de 14,70 €, aucune absence, aucune heure supplémentaire et aucun avantage en nature. La mensualisation suit la formule taux × heures hebdomadaires × 52 / 12.[1]
| Rubrique de contrôle | Valeur de l’exemple |
|---|---|
| Horaire contractuel | 10 heures par semaine |
| Taux brut de base | 14,70 € |
| Heures mensuelles lissées, avant arrondi | 10 × 52 / 12 |
| Base brute mensualisée | 637,00 € |
| Cotisations salariales | À reprendre du bulletin réel |
| Net avant impôt | À reprendre du bulletin réel |
| Prélèvement à la source | À reprendre du calcul Cesu |
| Net à payer après impôt | À reprendre du calcul Cesu |
Les valeurs numériques du tableau sont des hypothèses et le résultat de la formule, pas des taux de cotisations officiels.[1] La base de 637,00 € ne comprend pas les congés éventuellement ajoutés ni les autres éléments du mois.
Contrôler les lignes sans mélanger les montants
Vérifiez le minimum applicable à l’emploi avant d’utiliser un taux trouvé dans un ancien modèle : le salaire doit respecter le plus favorable du Smic et du minimum conventionnel.[1] À quarante heures par semaine, la référence mensuelle est de 174 heures, et non la base des salariés à 35 heures.[1] Pour une durée irrégulière, la base brute se calcule avec les heures effectives du mois ; ce tableau de mensualisation régulière ne convient pas tel quel.[1]
Le bulletin distingue le net avant impôt et le net à payer après impôt ; le Cesu calcule le prélèvement à la source et indique le montant à verser.[4][9] N’utilisez donc pas le virement reçu par le salarié comme substitut automatique au net à déclarer.[4] L’avis de prélèvement des cotisations est distinct du bulletin : ne confondez pas le salaire du salarié avec le prélèvement social de l’employeur.[8]
Congés payés : conserver la réserve à 32 heures
La fiche Service Public distingue moins de 32 heures, avec majoration mensuelle de 10 %, et 32 heures ou plus, avec paiement à la prise sauf accord pour l’intégration mensuelle.[1] D1271-5-1 inclut cependant les contrats dont la durée n’excède pas 32 heures dans le seuil donnant lieu au dixième intégré.[7] Le cas exactement égal à 32 heures demeure divergent entre ces deux formulations ; demandez une confirmation écrite au Cesu plutôt que de trancher à partir de ce modèle.[1][7] Le seuil légal est contractuel et apprécié au début de la période annuelle de congés, ou à la date d’effet du contrat si elle est postérieure ; le régime s’applique pendant toute cette période.[7]
Pour les congés, relevez sur le contrat le mode retenu, puis rapprochez-le des éléments déclarés. Le tableau n’ajoute volontairement aucun montant forfaitaire de congés.
Documents à rapprocher
Le Cesu établit le bulletin et calcule les cotisations ; la déclaration doit intervenir au plus tard le cinquième jour du mois suivant.[8] Le salaire reste payable mensuellement à la date prévue au contrat ; déclarer n’active pas automatiquement Cesu+.[1][8] Rapprochez le contrat et ses avenants, les heures, les absences, les congés, la déclaration et le paiement réel avant de demander une correction. L’employeur peut modifier la déclaration pendant le mois suivant sa saisie ; passé ce délai, il adresse une demande à l’Urssaf avec la période, le salarié et les éléments à corriger.[9] Le salarié doit conserver ses bulletins sans limitation de durée pour faire valoir ses droits.[9]
Ce document ne certifie pas un bulletin hors Cesu et n’invente pas un barème uniforme de charges. Les déductions territoriales, les aides et le crédit d’impôt ne sont pas inclus dans le modèle.
Sources
[1] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F142 — Service Public — Paie du salarié à domicile [3] https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000043941642 — Convention collective IDCC 3239 du 15 mars 2021 [4] https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/question-du-moment/comment-appliquer-le-prelevement.html — Cesu — Comment appliquer le prélèvement à la source ? [7] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038251738 — Code du travail, article D1271-5-1 : seuil contractuel Cesu [8] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2912 — Cesu déclaratif : déclaration et bulletin [9] https://www.urssaf.fr/accueil/salarie/salarie-particulier-employeur/salarie-declaration-remuneration/salarie-domicile-bulletin-paie.html — Salarié du particulier employeur : comprendre votre bulletin de salaire - Urssaf.fr