Ce guide appartient au parcours Déclarer et payer.
Si vous déclarez votre salarié avec le Cesu, vous n’avez pas à fabriquer son bulletin de salaire : le service l’établit à partir de votre déclaration.[1] Le tableau ci-dessous est une fiche personnelle de préparation et de contrôle, pas un bulletin officiel. Il ne contient volontairement aucun taux de cotisation inventé.
Tableau à compléter
| Information | Valeur à relever |
|---|---|
| Salarié concerné | Nom et prénom |
| Période déclarée | Début et fin du mois concerné |
| Régime du contrat | Durée régulière mensualisée ou durée irrégulière [10] |
| Base du salaire | Base mensualisée si durée régulière ; heures effectives du mois si durée irrégulière [10] |
| Suivi des heures | Relevé des interventions, distinct de la base mensualisée [10] |
| Tarif horaire net | Montant convenu et régime des congés |
| Compléments | Nature et montant, séparément |
| Acompte ou titres préfinancés | Sommes déjà versées |
| Total net déclaré | Montant du récapitulatif Cesu |
| Prélèvement à la source | Montant calculé par le Cesu |
| Net à verser | Montant affiché après calcul |
| Paiement | Date, moyen et référence |
Ces rubriques reprennent les informations à renseigner ou à contrôler dans le parcours de déclaration ; la colonne paiement sert à votre suivi personnel.[5][6]
Contrôler les montants dans le bon ordre
Vérifiez d’abord le salarié et le mois : le formulaire préremplit certaines informations de la dernière déclaration.[6] Lorsque le contrat prévoit une durée hebdomadaire fixe ou des périodes de travail qui se répètent régulièrement, le salaire est mensualisé : salaire mensuel brut de base = taux horaire brut × heures hebdomadaires × 52 / 12 ; pour 40 heures par semaine, la base prévue est de 174 heures par mois.[10] Le calcul sur les seules heures effectives du mois concerne une durée irrégulière, sans durée hebdomadaire fixe ni périodes régulières prévues au contrat. Le relevé des interventions ne doit donc pas remplacer la base mensualisée d’un emploi régulier.[10] Conseil de contrôle : rapprochez le salaire dû selon le contrat, les absences et les compléments du récapitulatif Cesu ; si la saisie des heures ne restitue pas ce salaire, faites confirmer le paramétrage par le Cesu plutôt que de réduire la mensualisation. Contrôlez ensuite la base applicable, les heures renseignées, le tarif net et les compléments avant d’enregistrer.[6][10] Le net déclaré et le net à verser ne doivent pas être confondus : les écrans et bulletins comportent les informations du prélèvement à la source.[5][6] En présence d’un acompte, utilisez la rubrique prévue ; avec Cesu+, cette somme est déduite du prélèvement de salaire.[6]
Exemple de fiche préparatoire
Hypothèse limitée à une durée de travail irrégulière, sans durée hebdomadaire fixe ni périodes régulières au contrat : 24 heures effectives dans le mois à 15 € net, congés déjà inclus selon le régime applicable, sans autre élément et sans impôt prélevé dans l’exemple. Le total est de 360 €, calculé dans le dossier de cette page. Il ne s’agit ni d’un salaire minimum ni d’une simulation de cotisations. Le Cesu calcule les cotisations à partir de la déclaration : n’ajoutez pas un pourcentage forfaitaire à cette fiche pour prétendre reconstituer un bulletin.[1]
Récupérer le bulletin et corriger une erreur
Le salarié disposant d’un compte en ligne accède aux bulletins dans les 48 heures suivant la déclaration ; l’envoi postal, pour ceux qui l’ont choisi, est regroupé une fois par trimestre.[1] Une erreur de déclaration doit être corrigée dans le dossier Cesu ; le service met alors un nouveau bulletin à disposition.[6][9] Conseil pratique : gardez la fiche préparatoire avec la référence de la déclaration corrigée, plutôt que de retoucher une copie du bulletin. Cela permet de suivre ce que vous avez réellement déclaré.
Hors Cesu
Hors Cesu ou Pajemploi, l’employeur doit remettre un bulletin au salarié.[10] Le tableau proposé ici n’est pas conçu pour satisfaire à lui seul cette obligation : il sert uniquement au contrôle d’une paie déclarée au Cesu.
Sources
[1] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2912 — Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l’utiliser ? | Service Public [5] https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/utiliser-le-cesu/la-gestion-de-mon-salarie/comment-etablir-une-declaration.html — Comment établir une déclaration ? - www.cesu.urssaf.fr [6] https://www.urssaf.fr/accueil/services/services-particuliers/service-cesu/declarer-service-Cesu.html — Comment déclarer avec le service Cesu ? - Urssaf.fr [9] https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/question-du-moment/comment-enregistrer-et-modifier.html — Comment enregistrer et modifier ma déclaration ? - www.cesu.urssaf.fr [10] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F142 — Paie du salarié à domicile employé par un particulier | Service Public