Ce guide appartient au parcours Salaire, cotisations et aides.
Commencez par le nombre de semaines d’accueil programmé et le taux horaire brut, puis traitez séparément les congés et les indemnités.[5] Le repère 2024 reste dans l’URL ; les règles et montants ci-dessous sont ceux des sources consultées en septembre 2026, et non une reconstitution de 2024.
Fixer le taux de départ
La grille applicable depuis le 1er juin 2026 prévoit 4,20 € brut par heure pour l’assistant maternel et 4,37 € avec le titre AM-AP ; le salaire ne peut pas être inférieur au plancher légal s’il devient plus favorable.[5][6] Les frais d’entretien, de repas et de déplacement ne servent pas à compléter un taux brut insuffisant.[6] La convention couvre aussi les assistants maternels de Mayotte, en plus de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion ; ne transposez pas les règles d’une garde au domicile des parents.[3]
Mensualiser l’accueil régulier
Pour 52 semaines par période de 12 mois consécutifs : salaire horaire brut × heures hebdomadaires × 52 / 12.[5] Exemple pour un enfant, au taux librement choisi de 4,50 € et pour 30 heures par semaine : 4,50 × 30 × 52 / 12 = 585,00 € brut par mois.[5]
Pour 46 semaines ou moins : salaire horaire brut × heures hebdomadaires × semaines programmées / 12.[5] Avec les mêmes hypothèses sur 44 semaines, la base est de 495,00 € brut par mois : 4,50 × 30 × 44 / 12.[5] Cette base n’inclut pas la rémunération des congés payés à ajouter selon les règles de ce type d’accueil.[5] Ne remplacez pas la formule par quatre semaines par mois. Le contrat doit identifier le régime d’accueil retenu.
Dans l’accueil sur 46 semaines ou moins, une régularisation prévisionnelle compare chaque année, à la date anniversaire du contrat, les salaires mensualisés et ceux correspondant aux heures réellement effectuées ; les parties la signent sans règlement à ce stade.[5] Les sommes encore dues au titre de la régularisation sont déclarées et réglées à la fin du contrat.[5]
Accueil occasionnel et heures en plus
L’accueil occasionnel n’est pas mensualisé : salaire brut = taux brut × heures d’accueil réalisées dans le mois.[5] Ainsi, 18 heures à 4,50 € donnent 81,00 € brut, hors congés et indemnités.[5] Les heures au-delà du contrat et jusqu’à 45 heures hebdomadaires sont payées au taux de base ; une majoration peut être convenue par écrit.[5] Au-delà de 45 heures, le taux de majoration convenu au contrat ne peut pas être inférieur à 10 %.[5] Deux heures au-delà de ce seuil, à 4,50 € avec une majoration de 10 %, représentent 9,90 € brut ; cet exemple n’inclut pas les autres heures de la semaine.[5]
Congés : comparer les méthodes et choisir le bon paiement
Comparez le maintien de salaire et le dixième de la rémunération brute de référence, sans les indemnités d’entretien ou de nourriture, et retenez le résultat le plus favorable.[5] Sur 52 semaines, la rémunération des congés remplace le salaire de base pendant leur prise.[5] Sur 46 semaines ou moins, elle s’ajoute à la mensualisation : le contrat prévoit un paiement en juin, lors du congé principal ou au fur et à mesure des congés ; le versement systématique de congés tous les mois est interdit.[5] En accueil occasionnel, les congés dus sont payés à la fin de chaque accueil.[5]
Absences, frais et bulletin
Une absence de l’enfant sur un jour prévu est en principe rémunérée ; la maladie et l’hospitalisation suivent des exceptions justifiées, avec cinq jours annuels pour les courtes absences et une branche de quatorze jours calendaires consécutifs pour l’absence prolongée.[5] Si cette dernière dépasse quatorze jours, l’employeur reprend le salaire au-delà de ces premiers jours ou rompt le contrat ; le justificatif doit être transmis dès que possible et au plus tard au retour de l’enfant.[5] Ces limites s’apprécient sur douze mois glissants depuis l’embauche ou sa date anniversaire.[5]
Ajoutez les indemnités réellement dues selon les frais d’accueil, sans les confondre avec le salaire ; déclarez à Pajemploi et contrôlez le bulletin établi par ce service.[5] Les calculs ci-dessus sont des exemples bruts, sans cotisations, CMG, fiscalité personnelle ni simulation du net.
Sources
[3] https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000043941642 — Convention collective IDCC 3239 du 15 mars 2021 [5] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F12812 — Salaire de l’assistante maternelle employée par un particulier employeur | Service Public [6] https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000054254151 — Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021 - Légifrance