TPBR
13 décisions
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
TPBR — n° 24/01370
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
TPBR — n° 24/01135
Réouverture des débats
TPBR — n° 23/00021
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
TPBR — n° 23/00005
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
TPBR — n° 24/00006
Désigne un expert ou un autre technicien
TPBR — n° 24/02252
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
TPBR — n° 22/00020
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
TPBR — n° 24/00005
Déclare la demande ou le recours irrecevable
TPBR — n° 22/00013
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
TPBR — n° 22/00014
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
TPBR — n° 23/00013
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
TPBR — n° 23/00012
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur