Première chambre civile
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Première chambre civile — n° 23-18.000
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Première chambre civile — n° 23-21.021
Cassation
Première chambre civile — n° 23-19.405
Aux termes de l'article 30-3 du code civil, lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant ...
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Première chambre civile — n° 23-21.014
Cassation
Première chambre civile — n° 22-24.536
renvoi
Première chambre civile — n° 22-13.596
Cassation
Première chambre civile — n° 23-13.193
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Première chambre civile — n° 23-17.542
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Première chambre civile — n° 23-14.565
Cassation
Première chambre civile — n° 23-18.341
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Première chambre civile — n° 23-18.559
Cassation
Première chambre civile — n° 23-12.763
Cassation
Première chambre civile — n° 22-19.924
Cassation
Première chambre civile — n° 23-17.692
Cassation
Première chambre civile — n° 23-18.904
Cassation
Première chambre civile — n° 23-17.764
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Première chambre civile — n° 23-16.796
Cassation
Première chambre civile — n° 23-18.337
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Première chambre civile — n° 21-23.125
Cassation
Première chambre civile — n° 23-13.492
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Première chambre civile — n° 23-19.990
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Première chambre civile — n° 23-16.516
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Première chambre civile — n° 22-17.775
Cassation
Première chambre civile — n° 23-23.570
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Première chambre civile — n° 23-12.827
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Première chambre civile — n° 23-19.743
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Première chambre civile — n° 23-13.174
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Première chambre civile — n° 23-12.186
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Première chambre civile — n° 22-23.514
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Première chambre civile — n° 24-14.066
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Première chambre civile — n° 22-21.888
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Première chambre civile — n° 23-13.178
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Première chambre civile — n° 23-10.371
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Première chambre civile — n° 22-23.802
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Première chambre civile — n° 21-16.270
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Première chambre civile — n° 22-23.290
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Première chambre civile — n° 22-14.648
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Première chambre civile — n° 22-20.370
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Première chambre civile — n° 22-18.645
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Première chambre civile — n° 22-23.215
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Première chambre civile — n° 22-23.960
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Première chambre civile — n° 23-14.641
Cassation
Première chambre civile — n° 22-21.744
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Première chambre civile — n° 22-20.968
Cassation
Première chambre civile — n° 22-23.810
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Première chambre civile — n° 22-24.627
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Première chambre civile — n° 22-20.446
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Première chambre civile — n° 22-20.882
Irrecevabilité
Première chambre civile — n° 22-21.554
Cassation