Ce guide appartient au parcours Déclarer et payer.
Vous avez déclaré un mauvais nombre d’heures ou un salaire incorrect ? Corrigez la déclaration concernée, puis vérifiez séparément le bulletin de salaire et le paiement. Avec Cesu +, une baisse de salaire déjà versé n’entraîne pas un remboursement automatique par l’Urssaf.[16][17]
Retrouver la bonne déclaration
Le mode d’emploi du Cesu indique de passer par le tableau de bord, puis « Mes déclarations », de sélectionner la déclaration et de cliquer sur « Modifier ». Corrigez les informations erronées, enregistrez, puis contrôlez la prise en compte du changement.[16]
Avant de valider, comparez la période d’emploi, le nom du salarié, les heures et le salaire avec votre relevé et vos justificatifs. Le formulaire distingue salaire horaire net, total net payé et compléments de salaire.[16]
Si vous ne retrouvez pas la déclaration ou si le bouton n’est pas disponible, adressez au Cesu la période et le détail de la correction souhaitée. Évitez de créer une deuxième déclaration pour essayer d’annuler la première.
Contrôler le nouveau bulletin
Le Cesu prévoit un nouveau bulletin après modification et la prise en compte du changement dans l’avis de prélèvement. Conservez le récapitulatif rectifié et comparez-le au bulletin mis à disposition.[16][17]
Prévenez le salarié de la correction : indiquez le mois, l’erreur et le montant corrigé, sans confondre le salaire net déclaré et la somme effectivement reçue après prélèvement à la source.[17]
Si Cesu + a déjà payé le salaire
Quand la correction augmente le salaire, l’Urssaf prélève le complément auprès de l’employeur puis le verse au salarié.[17]
Quand elle diminue le salaire, le salarié rembourse directement le trop-perçu à l’employeur. L’Urssaf met un nouveau bulletin à disposition; elle ne reprend pas automatiquement ce trop-perçu sur le compte du salarié dans la procédure décrite.[17]
Mettez par écrit le montant à régulariser et vérifiez le virement réellement effectué. En cas de désaccord, demandez conseil avant de compenser vous-même avec un autre salaire.
Délais : ne pas confondre déclaration et correction
La fiche Cesu + indique qu’une déclaration peut être modifiée « à tout moment ». Elle ne permet pas de déduire que toute déclaration ancienne reste modifiable sans limite dans l’interface : pour un mois inaccessible, faites traiter la demande par le Cesu.[17]
La période recommandée de déclaration Cesu + est du 25 du mois d’emploi au 5 du mois suivant. La même fiche précise qu’une déclaration reste possible jusqu’au 15, avec un salaire reçu tardivement. Ce calendrier de déclaration n’est pas un délai d’annulation bancaire.[17]
Les pièces à garder
Conservez les deux récapitulatifs, le bulletin corrigé, le relevé des heures et la trace du complément de salaire ou du remboursement. Si l’erreur concerne plusieurs mois, préparez un décompte distinct pour chaque période.
Sources
[16] https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/question-du-moment/comment-enregistrer-et-modifier.html — Comment enregistrer et modifier ma déclaration ? - www.cesu.urssaf.fr [17] https://www.urssaf.fr/accueil/services/services-particuliers/service-cesu/service-cesu-plus.html — Cesu + - Urssaf.fr