Première chambre civile
10 696 décisions
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Première chambre civile — n° 23-21.654
Cassation
Première chambre civile — n° 23-19.708
Irrecevabilité
Première chambre civile — n° 23-21.241
Rejet
Première chambre civile — n° 23-22.696
Rejet
Première chambre civile — n° 23-16.855
Rejet
Première chambre civile — n° 23-21.861
Cassation
Première chambre civile — n° 23-15.240
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Première chambre civile — n° 24-10.158
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Première chambre civile — n° 23-18.905
Rejet
Première chambre civile — n° 23-22.259
Cassation
Première chambre civile — n° 23-16.436
Cassation
Première chambre civile — n° 23-12.548
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Première chambre civile — n° 23-19.865
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Première chambre civile — n° 23-10.607
Cassation
Première chambre civile — n° 23-12.816
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Première chambre civile — n° 23-21.688
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Première chambre civile — n° 23-20.335
Cassation
Première chambre civile — n° 23-15.341
Cassation
Première chambre civile — n° 23-22.043
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Première chambre civile — n° 23-15.199
Cassation
Première chambre civile — n° 22-20.505
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Première chambre civile — n° 24-12.375
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Première chambre civile — n° 24-12.279
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Première chambre civile — n° 23-11.734
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Première chambre civile — n° 22-22.963
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Première chambre civile — n° 23-10.828
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Première chambre civile — n° 23-19.879
Rejet
Première chambre civile — n° 23-12.364
Cassation
Première chambre civile — n° 23-10.329
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Première chambre civile — n° 22-24.584
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Première chambre civile — n° 22-20.925
Cassation
Première chambre civile — n° 24-50.006
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Première chambre civile — n° 22-24.670
Cassation
Première chambre civile — n° 22-22.143
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Première chambre civile — n° 22-23.719
Cassation
Première chambre civile — n° 23-11.430
Cassation
Première chambre civile — n° 22-24.122
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Première chambre civile — n° 23-17.693
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Première chambre civile — n° 23-10.579
Cassation
Première chambre civile — n° 23-13.196
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Première chambre civile — n° 22-24.669
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Première chambre civile — n° 22-20.254
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Première chambre civile — n° 24-10.586
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Première chambre civile — n° 22-22.765
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Première chambre civile — n° 23-16.781
Cassation
Première chambre civile — n° 22-20.631
nonlieu
Première chambre civile — n° 22-24.822
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Première chambre civile — n° 23-22.234
nonlieu
Première chambre civile — n° 23-11.494
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