Classification à domicile : choisir l’emploi et le niveau
Missions réelles, activité dominante et grille en vigueur : classer un emploi chez un particulier sans reprendre une ancienne appellation.
Contrat et obligations
Le contrat fixe le cadre de la relation de travail : emploi occupé, durée du travail, rémunération, lieu d’intervention et conditions particulières. Cette rubrique rassemble les règles générales, les modèles à vérifier et les obligations qui accompagnent l’embauche d’un salarié à domicile.
Choisissez d’abord le guide correspondant au type d’emploi et à la situation du salarié. Les règles applicables à une assistante maternelle, à une garde d’enfant à domicile ou à un autre emploi familial ne sont pas toujours identiques. Un modèle doit donc être adapté, jamais recopié sans contrôle.
Prévoyance à domicile : garanties et démarches du salarié
Régime obligatoire, prestations versées par l’assureur et justificatifs : comprendre la prévoyance chez un particulier.
Salarié à domicile : la mutuelle est-elle obligatoire ?
Le particulier employeur n’est pas soumis à l’obligation de proposer une complémentaire santé collective d’entreprise à son salarié à domicile.
Heures supplémentaires à domicile : décompte et majorations
Distinguer heures au-delà du contrat et heures supplémentaires pour un salarié adulte du particulier employeur.
Convention collective du particulier employeur : les bonnes règles
Identifier l’employeur, lire le bon socle de la convention collective et vérifier le contrat sans transposer les procédures d’entreprise.
Contrat de travail du salarié à domicile : règles et modèle officiel
Le contrat écrit est le principe. Avec le Cesu, il est obligatoire au-delà de trois heures par semaine ou lorsque le travail se poursuit plus de quatre semaines consécutives.
Un employé à domicile refuse de travailler : comment réagir ?
Qualifier le refus, vérifier les missions et la sécurité, puis respecter la procédure de licenciement propre au particulier employeur.