Assistante maternelle : faut-il financer une mutuelle ?
Le particulier employeur n’est pas soumis à l’obligation de proposer une mutuelle collective d’entreprise. Ne lui appliquez pas automatiquement les règles prévues pour les entreprises.
Santé au travail
Sujet transversal : maladie, accident, inaptitude et protection sociale. Cette archive regroupe uniquement des guides conservés et contrôlés par la politique éditoriale R12.
Utilisez cette entrée pour parcourir un public, un service ou un sujet transversal précis. Pour un parcours complet, revenez aux six catégories principales.
Mutuelle d’une aide à domicile : le particulier employeur est-il obligé ?
L’exception des particuliers employeurs, la différence avec la prévoyance et les engagements contractuels à vérifier.
Arrêt maladie de l’assistante maternelle : démarches et droits
Prévenir les parents employeurs, demander les indemnités et suivre les congés lors de l’arrêt maladie de l’assistante maternelle.
Accident du travail de l’assistante maternelle : démarches des parents
Accident pendant l’accueil : déclaration, certificat médical, indemnisation et absence de l’assistante maternelle employée par un particulier.
Aide à domicile blessée au travail : démarches du particulier employeur
Chute, coupure ou douleur soudaine pendant une intervention : constituer le dossier d’accident et organiser l’absence d’une aide à domicile en emploi direct.
Inaptitude du salarié à domicile : procédure et indemnités
Inaptitude du salarié à domicile : avis médical, procédure de licenciement et indemnités selon la version conventionnelle du 1er mai 2026.
Salariée à domicile enceinte : absences et protection
Grossesse en emploi direct : examens rémunérés, protection absolue du congé pathologique prénatal et entretien professionnel au retour de maternité.
Absence du salarié à domicile : qualifier avant de payer
Maladie, congés personnels, vacances et absence de l’employeur : identifier le bon régime et garder les justificatifs.