Crédit d’impôt

Sujet transversal : crédit d’impôt lié à l’emploi à domicile. Cette archive regroupe uniquement des guides conservés et contrôlés par la politique éditoriale R12.

Utilisez cette entrée pour parcourir un public, un service ou un sujet transversal précis. Pour un parcours complet, revenez aux six catégories principales.

Exonérations de cotisations : âge, autonomie et handicap

Une exonération pour l’emploi d’un salarié à domicile ne signifie pas « zéro charge ». Elle porte sur certaines cotisations patronales de Sécurité sociale ; les cotisations salariales et plusieurs cotisations patronales restent dues.