JLD
1 549 décisions
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01530
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01528
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01533
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00323
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/00319
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/02920
Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
JLD — n° 25/02854
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/02858
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/02913
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01517
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00192
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/01277
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00188
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01516
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01513
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01505
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/02917
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01314
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01317
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01322
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/00306
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01313
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01316
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01326
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01328
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01330
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01323
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/01498
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01321
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01319
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01490
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01492
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01491
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01495
Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/00304
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01310
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01303
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01493
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01442
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01479
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01465
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01461
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01290
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01297
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/02834
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/01372
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01430
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01281
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01270
Maintien de la mesure de soins psychiatriques