📚 Base de Jurisprudence
233 231 décisions de la Cour de cassation
Par chambre
Dernières décisions
Chambre sociale — n° 69-40.393
UN CHAUFFEUR MECANICIEN QUI A ETE CONDAMNE POUR DELIT DE FUITE A UNE PEINE D'UN MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A LA SUSPENSION DE SON PERMIS DE CONDUIRE PENDANT UN AN PAR UN JUGEMENT PASSE EN FORCE DE CHOSE...
Chambre sociale — n° 69-40.574
AYANT CONSTATE D'UNE PART, QUE LE DEMANDEUR AVAIT ETE ENGAGE PAR UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EN QUALITE DE DIRECTEUR COMMERCIAL SELON UN CONTRAT DE TRAVAIL ECRIT, QU'IL ETAIT STIPULE QU 'UNE ...
Chambre sociale — n° 70-40.012
AYANT CONSTATE QUE LE GERANT TECHNIQUE D'UN SALON DE COIFFURE AVAIT ETE ENGAGE SUIVANT CONTRAT CONCLU POUR UNE DUREE DE SIX MOIS RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION, LES JUGES DU FOND QUI ONT DEBOUTE...
Deuxième chambre civile — n° 69-14.071
NE FAIT QU'USER DU POUVOIR SOUVERAIN LUI APPARTENANT POUR APPRECIER LA VALEUR PROBANTE DES DOCUMENTS A ELLE SOUMIS ET NE MECONNAIT PAS LE PRINCIPE DE LA LIBERTE DE LA PREUVE EN MATIERE DE DIVORCE, LA ...
Deuxième chambre civile — n° 69-10.738
LES JUGES DU FOND APPRECIENT SOUVERAINEMENT D'UNE PART SI UNE LETTRE PRODUITE EN JUSTICE REVET UN CARACTERE CONFIDENTIEL, ET D 'AUTRE PART DANS LA NEGATIVE, L'UTILITE D'UNE MESURE D'INSTRUCTION SOLLIC...
Chambre sociale — n° 70-40.013
AYANT ESTIME QUE L'EMPLOYEUR AVAIT, EN RAISON DE L'ACTIVITE SYNDICALE D'UN EMPLOYE FAIT PRESSION SUR CELUI-CI POUR L'AMENER A SIGNER UN DOCUMENT CONSTATANT LA RUPTURE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, LES JU...
Chambre sociale — n° 70-10.691
LA MENTION DANS LES DECISIONS DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE DE LA PROFESSION DE L'ASSURE N'EST PAS PRESCRITE A PEINE DE NULLITE ET SON OMISSION NE SAURAIT DONNER OUVERTURE A CASSATION DES LORS ...
Première chambre civile — n° 69-10.893
LES REGLES DE L'ARTICLE 1341 DU CODE CIVIL RELATIVEMENT A LA PREUVE DES ACTES JURIDIQUES NE CONCERNENT QUE LES PARTIES AUXDITS ACTES, ET IL EST PERMIS AUX TIERS D'ETABLIR LEUR EXISTENCE PAR TOUS MOYEN...
Chambre sociale — n° 69-40.350
AYANT RELEVE QU'UN EMPLOYE, QUI S'ETAIT ABSENTE PENDANT UNE JOURNEE MALGRE UN REFUS D'AUTORISATION, ETAIT REVENU LE LENDEMAIN POUR REPRENDRE SON POSTE, CE QUI LUI AVAIT ETE REFUSE PAR L 'EMPLOYEUR, LE...
Chambre sociale — n° 70-60.070
VIOLE L'ARTICLE 36 DE LA LOI DU 16 AVRIL 1946 ET LA DISPOSITION DE LA CONVENTION COLLECTIVE PREVOYANT QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL DU SALARIE EST SUSPENDU PENDANT LA DUREE LEGALE DE SON SERVICE MILITAIRE...
cr — n° 70-90.569
Aux termes de l'article 503 du Code de procédure pénale, lorsque l'appelant est détenu, il peut, à défaut de déclaration faite au greffe de la juridiction qui a rendu la décision attaquée, faire conna...
Chambre sociale — n° 69-40.566
N'EST PAS LEGALEMENT JUSTIFIE, L'ARRET QUI, APRES AVOIR DECLARE LICITE UNE CLAUSE DE NON CONCURRENCE, ET CONSTATE QUE CETTE CLAUSE AVAIT ETE VIOLEE PAR L'EMPLOYE, A NEANMOINS ECARTE LA FIXATION FORFAI...
Deuxième chambre civile — n° 69-13.216
LE CREANCIER QUI A FAIT PROCEDER A DES SAISIES ARRETS SUR LES COMPTES BANCAIRES ET SUR LE COMPTE POSTAL DE SON DEBITEUR, POUR AVOIR PAYEMENT D'UN RELIQUAT DE CREANCE D'UN MONTANT MINIME, N'A PAS COMMI...
Chambre sociale — n° 69-12.976
Troisième chambre civile — n° 69-20.100
AUX TERMES DE L'ARTICLE 46 DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 MODIFIE PAR LA LOI DU 4 AOUT 1962, LE JUGE DES LOYERS A COMPETENCE GENERALE ET EXCLUSIVE POUR STATUER SUR TOUTES LES CONTESTATIONS RELATIVES ...
Chambre sociale — n° 69-10.964
LE NUMERO DE RISQUE 810-03 QUI CORRESPOND AUX ACTIVITES RANGEES SOUS LES RUBRIQUES 810 A 813, SECTION 80 ET 81 DE LA NOMENCLATURE DES ACTIVITES ECONOMIQUES NE CONCERNE QUE LES INTERMEDIAIRES TRAVAILLA...
Troisième chambre civile — n° 70-10.083
EN L'ETAT D'UN BAIL PORTANT "ESSENTIELLEMENT SUR UN POTAGER, ET ACCESSOIREMENT SUR UNE MAISON", ET STIPULANT, NON UN LOYER, MAIS UN FERMAGE, LES JUGES PEUVENT ESTIMER QUE CETTE CONVENTION CONSTITUE UN...
Deuxième chambre civile — n° 69-13.355
JUSTIFIENT LEGALEMENT LEUR DECISION REJETANT L'ACTION EN DOMMAGES-INTERETS D'UN EMPLOYE RELAXE DES CHEFS DE FAUX EN ECRITURES DE COMMERCE ET ABUS DE CONFIANCE A LA SUITE D'UNE PLAINTE AVEC CONSTITUTIO...
Troisième chambre civile — n° 69-10.891
LES JUGES DU FOND, QUI RETIENNENT QUE L'ACQUEREUR D'UN TERRAIN, LEQUEL S'ETAIT ENGAGE A TRANSFERER AU VENDEUR, POUR PRIX DE LA CESSION, LA PROPRIETE D'APPARTEMENTS DANS L'IMMEUBLE QUI DEVAIT Y ETRE ED...
Chambre sociale — n° 69-11.751
EST VALABLE, LA CLAUSE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE STIPULANT AU PROFIT D'UN DIRECTEUR SCIENTIFIQUE CHARGE DE RECHERCHES LE PAYEMENT APRES LA CESSATION DE SON CONTRAT DE REDEVANCES CALCU...
Troisième chambre civile — n° 69-12.533
SAISI A L'EFFET DE CONSTATER LA RESILIATION D'UN BAIL PAR LE JEU D'UNE CLAUSE RESOLUTOIRE POUR DEFAUT DE PAYEMENT DES LOYERS LE JUGE DES REFERES N'EXCEDE PAS SES POUVOIRS EN SUSPENDANT LES EFFETS DE C...
Troisième chambre civile — n° 69-11.037
LES JUGES DU FOND QUI ENONCENT QUE LES MEMOIRES D'UN SOUS-TRAITANT DEVAIENT ETRE SOUMIS AU CONTROLE DE L'ARCHITECTE DU MAITRE DE L'OUVRAGE NE RETIENNENT PAS AINSI QUE CE FAIT ETAIT DE NATURE A FAIRE N...
Chambre sociale — n° 69-13.727
AYANT CONSTATE D'UNE PART, QU'UN INGENIEUR ETAIT ENTRE AU SERVICE D'UNE SOCIETE EN QUALITE D'INGENIEUR GERANT A L'ESSAI, AVEC UNE PROMESSE CONDITIONNNELLE DE NOMINATION DE GERANT, ET QUE CETTE PROMESS...
Chambre sociale — n° 69-40.570
AYANT EXACTEMENT OBSERVE LES CONDITIONS IMPOSEES PAR L 'ARTICLE 29-0 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, LES JUGES DU FOND ONT PU EVALUER EN FAIT LES ELEMENTS DU PREJUDICE SUBI PAR UN REPRESENTANT LICENC...
cr — n° 70-91.100
Est nul ainsi que toute la procédure ultérieure le procès-verbal d'interrogatoire de l'accusé par le Président des assises s'il ne porte pas la signature du greffier (1).
cr — n° 69-92.097
Dans les rapports, entre le tiers responsable et la victime de l'accident, les juges répressifs peuvent librement fixer le montant du préjudice sans être liés par les évaluations de la caisse de sécur...
Première chambre civile — n° 69-12.107
LA CAUSE DE L'ACTION FORMEE CONTRE UN MARI PAR SA FEMME DEPOURVUE DE RESSOURCES ET DONT IL EST SEPARE DE FAIT, EN VUE DE FAIRE FIXER SA CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE, QUI DANS CETTE HYPOTHESE PR...
Chambre commerciale — n° 68-12.145
LES JUGES DU FOND PEUVENT ESTIMER QUE LE GROUPEMENT DE TROIS ENTREPRISES CONSTITUE UNE SOCIETE DE FAIT DES LORS QU'ILS CONSTATENT QUE CELLES-CI ONT SOUMISSIONNE ENSEMBLE DANS UN BUT COMMUN A UN TRAVAI...
Première chambre civile — n° 68-11.925
DANS LE CAS DE L'ETABLISSEMENT D'UNE ASSURANCE GARANTISSANT LE DECES ACCIDENT D'UN TIERS, C'EST CE DERNIER QUI A LA QUALITE D 'ASSURE ET NON LE SOUSCRIPTEUR, LEQUEL N'EST DONC PAS TENU DE FAIRE LA DEC...
cr — n° 68-93.582
L'agent d'affaires qui retient de mauvaise foi et contre la volonté du mandant des pièces qui lui avaient été remises à titre de mandat ne peut se prévaloir d'un droit de rétention et commet un abus d...
Chambre commerciale — n° 68-12.912
SELON L'ARTICLE 687 PARAGRAPHE 3 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, LE DROIT PROPORTIONNEL D'ENREGISTREMENT PREVU POUR LES CESSIONS DE BAIL EST APPLICABLE A TOUS LES ACTES OU CONVENTIONS, QUELLES QU'EN SOIEN...
Troisième chambre civile — n° 69-13.540
LA CASSATION D'UN ARRET QUI, RELEVANT L'EMPIETEMENT D'UN MUR SUR LE FONDS VOISIN, S'EST REFUSE, EN VIOLATION DE L'ARTICLE 544 DU CODE CIVIL, A EN ORDONNER LA DEMOLITION, N'A PAS LAISSE DEVENIR IRREVOC...
Troisième chambre civile — n° 69-11.421
DES LORS QU'EN VERTU DU CONTRAT, LA SOUS-LOCATION D'UN BAIL DE CHASSE "EST STRICTEMENT INTERDITE ET ENTRAINE, LE CAS ECHEANT, LA RESILIATION EXTRA-JUDICIAIRE DE PLEIN DROIT DU CONTRAT SANS QU'IL SOIT ...
Chambre sociale — n° 69-13.591
LES JUGES NE FONT QU'USER DE LEUR POUVOIR D'APPRECIATION SANS METTRE NULLEMENT A LA CHARGE DE L'AUTEUR D'UN ACCIDENT DE DROIT COMMUN LA REPARATION D'UN DOMMAGE AUTRE QUE CELUI DONT IL EST DIRECTEMENT ...
Chambre sociale — n° 69-40.239
SI UN EMPLOYEUR, QUI LICENCIE UN EMPLOYE A LA SUITE D'UNE PROCEDURE DISCIPLINAIRE IRREGULIERE, COMMET UNE FAUTE, RENDANT ADMISSIBLE EN PRINCIPE LA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS FORMEE PAR L 'EMPLOYE, P...
Chambre sociale — n° 68-14.467
EST LEGALEMENT JUSTIFIE L'ARRET QUI, POUR REFUSER A LA VEUVE D'UN ASSURE SOCIAL LE BENEFICE DE LA PENSION PREVUE PAR L'ARTICLE 323 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, RELEVE QU'ELLE N'A ETABLI NI QU 'A LA...
Chambre sociale — n° 69-11.968
LES PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 292 ALINEA 2 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE SELON LEQUEL LES AVIS D'INTERRUPTION DE TRAVAIL DOIVENT ETRE ADRESSEES A LA CAISSE PRIMAIRE DANS LES DEUX JOURS SUIVANT CETTE...
Chambre sociale — n° 69-13.891
L'ABSENCE DE PROCEDURE GRACIEUSE PREALABLE A L'INTRODUCTION D'UNE INSTANCE DEVANT LES JURIDICTIONS CONTENTIEUSES DE LA SECURITE SOCIALE NE PEUT ETRE INVOQUEE POUR LA PREMIERE FOIS DEVANT LA COUR DE CA...
Chambre sociale — n° 69-40.540
AYANT CONSTATE QUE PENDANT PLUS DE TRENTE ANS ET JUSQU'AU JOUR DE L'ASSIGNATION, UN REPRESENTANT MULTICARTES N'AVAIT ADRESSE A SON EMPLOYEUR AUCUNE RECLAMATION CHIFFREE, AUCUNE MISE EN DEMEURE, AUCUN ...
Deuxième chambre civile — n° 69-12.158
TOUT EN RELEVANT QUE LE CONDUCTEUR D'UNE AUTOMOBILE A COMMIS UNE FAUTE GRAVE EN PRENANT LE VOLANT, AU MILIEU DE LA NUIT, SANS MOTIF DEFINI, APRES AVOIR PASSE PLUSIEURS HEURES DANS UN CLUB AU TERME DE ...
Chambre sociale — n° 69-11.462
LA REPARTITION DU TERRAIN ET DES BATIMENTS QUI S'OPERE ENTRE LES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION LORS DE LA DISSOLUTION DE CELLE-CI A LE CARACTERE D'UN PARTAGE ET NON D'UNE VENTE. PAR SU...
Première chambre civile — n° 69-11.734
LA LESION DE PLUS DU QUART PREVUE PAR L'ARTICLE 887 DU CODE CIVIL EST CALCULEE SUR LA VALEUR DE LA PART QUI, DANS UN PARTAGE EGAL, AURAIT ETE ATTRIBUEE A CELUI QUI PRETEND AVOIR ETE DESAVANTAGE.
Chambre commerciale — n° 68-13.131
TRANSGRESSE L'ARTICLE 21 DU DECRET DU 25 MARS 1965, AUX TERMES DUQUEL TOUT MANDAT DONNE POUR DES OPERATIONS D'ACHAT OU DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE DOIT ETRE ECRIT, L'ARRET QUI, POUR CONDAMNER LE PRO...
Chambre commerciale — n° 68-11.866
LORSQUE LE TIREUR DE LETTRES DE CHANGE, AYANT, ENSUITE DU REGLEMENT JUDICIAIRE DU TIRE, PRODUIT AU PASSIF ET APRES REJET DE CETTE PRODUCTION, SAISI LE TRIBUNAL D'UN CONTREDIT, A ASSIGNE LE DONNEUR D'A...
Chambre sociale — n° 69-12.057
IL RESULTE DE L'ARTICLE 2 DU DECRET N. 59-160 DU 7 JANVIER 1959 RELATIF A L'EXPERTISE TECHNIQUE EN MATIERE D'ASSURANCES SOCIALES ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL QUE LE MEDECIN EXPERT AUQUEL LES CONTESTATION...
Chambre sociale — n° 69-40.449
A VIOLE L'ARTICLE 33 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET LE REGLEMENT INTERIEUR PRIS POUR SON APPLICATION, L'ARRET QUI A DECIDE QU'UN AGENT TECHNIQ...
Chambre sociale — n° 69-14.801
LES JUGES NE FONT QU'USER DE LEUR POUVOIR D'APPRECIER LA VALEUR DES PREUVES PRODUITES LORSQUE, POUR ECARTER LA PRISE EN CHARGE AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DU DECOLLEMENT DE...
Chambre sociale — n° 69-40.483
LA NOVATION NE SE PRESUME PAS. LES JUGES DU FOND PEUVENT DONC ESTIMER QU'EN REPRENANT A TEMPS PARTIEL UN INGENIEUR GRIEVEMENT BLESSE DANS UN ACCIDENT, L'EMPLOYEUR N'AVAIT PAS ACCEPTE UNE NOVATION DE S...
Chambre sociale — n° 69-12.082
L'INTERET QUE POUVAIT AVOIR UNE ENTREPRISE A ORGANISER L 'HEBERGEMENT DE SES OUVRIERS DANS UNE LOCALITE VOISINE DE CELLE OU ELLE AVAIT OUVERT UN CHANTIER AINSI QUE LEUR TRANSPORT ENTRE CES DEUX LOCALI...
Chambre sociale — n° 69-14.663
L'ACTION EN REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS SERVIES A LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL EXERCEE PAR LA CAISSE PRIMAIRE CONTRE L'EMPLOYEUR QUI N'A DECLARE L'ACCIDENT QU'APRES L'EXPIRATION DU DELAI FIXE...