JCPCIVIL
58 décisions
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCPCIVIL — n° 25/00418
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCPCIVIL — n° 24/03415
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCPCIVIL — n° 25/00297
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCPCIVIL — n° 25/00338
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCPCIVIL — n° 25/00375
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCPCIVIL — n° 24/02304
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
JCPCIVIL — n° 24/01323
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCPCIVIL — n° 24/02300
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCPCIVIL — n° 24/03690
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCPCIVIL — n° 24/03684
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCPCIVIL — n° 24/03686
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCPCIVIL — n° 24/03682
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCPCIVIL — n° 24/03362
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
JCPCIVIL — n° 24/03391
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCPCIVIL — n° 24/02694
Réouverture des débats
JCPCIVIL — n° 23/03137
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCPCIVIL — n° 24/02460
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCPCIVIL — n° 24/03021
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
JCPCIVIL — n° 24/02233
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCPCIVIL — n° 24/01589
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCPCIVIL — n° 24/01862
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
JCPCIVIL — n° 24/01452
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
JCPCIVIL — n° 24/02216
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCPCIVIL — n° 23/03154
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCPCIVIL — n° 24/00149
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCPCIVIL — n° 24/00940
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCPCIVIL — n° 24/01591
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
JCPCIVIL — n° 24/01829
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCPCIVIL — n° 24/01808
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCPCIVIL — n° 23/00448
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
JCPCIVIL — n° 23/00447
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCPCIVIL — n° 24/00593
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
JCPCIVIL — n° 23/00449
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
JCPCIVIL — n° 24/00150
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
JCPCIVIL — n° 23/03098
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCPCIVIL — n° 24/00930
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCPCIVIL — n° 24/01252
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCPCIVIL — n° 24/01528
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCPCIVIL — n° 24/01183
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCPCIVIL — n° 24/01677
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCPCIVIL — n° 24/01674
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCPCIVIL — n° 24/01253
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCPCIVIL — n° 24/01246
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCPCIVIL — n° 24/01179
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
JCPCIVIL — n° 24/01171
Réouverture des débats
JCPCIVIL — n° 24/01285
Réouverture des débats
JCPCIVIL — n° 24/01286
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCPCIVIL — n° 23/02020
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCPCIVIL — n° 24/00922
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes