Rupture conventionnelle d’une assistante maternelle : est-ce possible ?
La rupture conventionnelle homologuée ne concerne pas les assistantes maternelles. Retrait d’enfant, préavis et indemnité : distinguez les démarches.
Indemnités
Sujet transversal : indemnités dues pendant ou à la fin de la relation de travail. Cette archive regroupe uniquement des guides conservés et contrôlés par la politique éditoriale R12.
Utilisez cette entrée pour parcourir un public, un service ou un sujet transversal précis. Pour un parcours complet, revenez aux six catégories principales.
Aide à domicile : négocier une rupture conventionnelle en emploi direct
Préparer la discussion avec votre aide à domicile, distinguer l'indemnité des derniers salaires et suivre la procédure d'homologation.
Congés payés Cesu : calcul et moment du versement
Congés Cesu : seuil contractuel de 32 heures, date d'appréciation annuelle et divergence des sources à exactement 32 heures.
Arrêt maladie de l’assistante maternelle : démarches et droits
Prévenir les parents employeurs, demander les indemnités et suivre les congés lors de l’arrêt maladie de l’assistante maternelle.
Aide à domicile blessée au travail : démarches du particulier employeur
Chute, coupure ou douleur soudaine pendant une intervention : constituer le dossier d’accident et organiser l’absence d’une aide à domicile en emploi direct.
Faute grave d’un salarié à domicile : ce qui change
Comprendre les conséquences d’une faute grave, préparer les faits et distinguer les indemnités supprimées des sommes qui restent dues.
Préavis de licenciement à domicile : durée et calendrier
Durées du préavis en CDI, dates à conserver, dispenses et remise des documents de fin de contrat chez un particulier employeur.
Déménagement de l’employeur : examiner le nouveau lieu de travail
Préparer un déménagement avec son salarié à domicile : distance, transports, horaires, proposition écrite et suites possibles en CDI ou CDD.
Calculer le solde de tout compte d’un employé de maison
Séparer salaire, congés, préavis et indemnité de rupture, puis rapprocher les montants nets des acomptes et des paiements réellement effectués.
Calcul de l’indemnité de licenciement d’un salarié à domicile
Vérifiez les huit mois à la notification, comparez les salaires bruts de référence et calculez les deux tranches, hors cas particuliers d’inaptitude.
Attestation France Travail à domicile : obtenir le bon document
Préparer l’attestation employeur via Cesu, Pajemploi ou France Travail, vérifier les informations et remettre les documents de fin de contrat.