JLD
1 549 décisions
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00176
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01238
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00177
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01368
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/02618
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01363
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01239
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/02695
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01241
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01366
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01362
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/02631
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01361
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/02617
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01242
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00577
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/02718
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/00286
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00589
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01231
Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/02738
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01224
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00590
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01230
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00592
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00174
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01352
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01349
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01354
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01350
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01353
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01344
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01201
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01202
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/02506
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/02592
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01328
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/02601
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/02514
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/02560
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
JLD — n° 25/02654
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01333
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01189
Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/00284
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/02499
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00145
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00259
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00270
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01315
Maintien de la mesure de soins psychiatriques