JLD
1 549 décisions
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00128
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01201
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/02333
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/02339
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01071
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00124
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01072
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/01186
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01204
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/01200
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01066
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01050
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01048
Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
JLD — n° 25/00232
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01063
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01182
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00236
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01049
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01052
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00239
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00157
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00244
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00154
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01060
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00241
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01036
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01037
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01041
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01158
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01046
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01043
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01034
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01144
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/01116
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00148
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01029
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00149
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00117
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/01122
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/02262
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01019
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00990
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00995
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00991
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00984
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01000
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/02059
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/02125
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00952
Maintien de la mesure de soins psychiatriques