JLD
1 549 décisions
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00326
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00714
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00332
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01647
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00717
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01469
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01648
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01615
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01621
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01467
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01610
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01465
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01614
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01619
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01617
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01607
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01590
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00694
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/03095
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01451
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/01593
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00696
Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00173
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01589
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00381
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00695
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01459
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/02797
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01453
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01591
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00669
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00177
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00702
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00178
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/03104
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01454
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00175
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01596
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01442
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00681
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00687
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00685
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01439
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00680
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01444
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/01582
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01445
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01441
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01448
Maintien de la mesure de soins psychiatriques