JLD
1 549 décisions
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00961
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/01103
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/00956
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/02115
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00113
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00114
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00953
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01095
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/01065
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/00962
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/02056
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00937
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00209
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00938
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00219
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00939
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00218
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00214
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00211
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01096
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00945
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00943
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00212
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00208
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00927
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01081
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00926
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00928
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/00932
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01085
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01094
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00931
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00935
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00919
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00922
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00921
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01055
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00917
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00108
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
JLD — n° 25/00934
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00378
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01056
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00906
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00904
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00902
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00911
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/00899
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01042
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01039
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur