JLD
1 549 décisions
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00537
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00547
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00310
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00051
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00299
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00525
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00558
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00492
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00493
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/00500
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/00110
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/00503
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00546
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00508
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00047
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00478
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00069
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00537
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00048
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/00105
Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
JLD — n° 25/00089
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00262
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00466
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00097
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00285
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00534
Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00263
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00091
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00091
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00243
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00444
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00438
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00437
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00436
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00442
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00426
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00429
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00485
Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/00081
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00428
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00472
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00230
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00037
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00804
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00412
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00039
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00055
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00801
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00040
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention