JLD
1 549 décisions
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01580
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01577
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01425
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00333
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01428
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01433
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01424
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01576
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01420
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01572
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01412
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01407
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01419
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01568
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01403
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01418
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00170
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00330
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01519
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01552
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/02993
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00168
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/02997
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/02996
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01555
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00169
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01553
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00201
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00203
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01541
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01377
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00198
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00630
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01373
Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/00329
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01543
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00195
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01544
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00197
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00199
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01545
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00309
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00310
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01376
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00312
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00200
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00320
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/02752
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01534
Maintien de la mesure de rétention administrative