Chambre sociale

Chambre sociale — n° 22-12.900

Chambre sociale — n° 20-22.466

Chambre sociale — n° 21-19.483

Chambre sociale — n° 22-14.627

Chambre sociale — n° 22-17.137

Chambre sociale — n° 21-23.559

Chambre sociale — n° 21-25.353

Chambre sociale — n° 21-17.029

Chambre sociale — n° 22-13.083

Chambre sociale — n° 22-13.082

Chambre sociale — n° 21-22.361

Chambre sociale — n° 22-16.284

Chambre sociale — n° 21-22.449

Chambre sociale — n° 22-11.418

Chambre sociale — n° 22-14.643

Chambre sociale — n° 21-25.422

Chambre sociale — n° 21-20.531

Chambre sociale — n° 22-13.494

Le juge judiciaire ne peut, sans violer le principe de séparation des pouvoirs, en l'état d'une autorisation administrative de licenciement devenue définitive, apprécier le caractère réel et sérieux d...

Chambre sociale — n° 22-12.293

Il résulte de la combinaison de l'article L. 1132-1 du code du travail et des articles L. 3322-1 et L. 3324-5 du même code, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, que la p...

Chambre sociale — n° 19-16.374

Chambre sociale — n° 22-13.391

Chambre sociale — n° 22-18.035

Chambre sociale — n° 22-16.130

Chambre sociale — n° 22-12.931

Chambre sociale — n° 22-16.942

Chambre sociale — n° 22-16.559

Chambre sociale — n° 22-17.187

Chambre sociale — n° 22-18.969

Chambre sociale — n° 22-10.470

Chambre sociale — n° 22-14.454

Chambre sociale — n° 22-13.308

Chambre sociale — n° 21-21.707

Chambre sociale — n° 22-60.114

Chambre sociale — n° 22-21.249

Chambre sociale — n° 22-14.086

Chambre sociale — n° 22-19.176

Chambre sociale — n° 22-14.615

Chambre sociale — n° 22-12.751

Chambre sociale — n° 21-18.593

Chambre sociale — n° 20-15.314

Chambre sociale — n° 22-21.023

Chambre sociale — n° 22-13.834

Chambre sociale — n° 21-21.689

Chambre sociale — n° 22-17.340

Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne que la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménageme...

Chambre sociale — n° 21-22.157

Chambre sociale — n° 22-13.826

Chambre sociale — n° 22-12.878

Chambre sociale — n° 21-23.452

Chambre sociale — n° 22-17.638

Chambre sociale — n° 22-17.344