Chambre sociale

Chambre sociale — n° 93-43.287

Chambre sociale — n° 90-43.970

Chambre sociale — n° 91-43.209

Chambre sociale — n° 91-41.949

Chambre sociale — n° 91-42.703

Chambre sociale — n° 91-43.122

Chambre sociale — n° 91-43.390

Chambre sociale — n° 91-41.131

Chambre sociale — n° 91-20.877

Chambre sociale — n° 92-18.594

Chambre sociale — n° 92-12.474

Chambre sociale — n° 91-41.134

Chambre sociale — n° 91-43.373

Chambre sociale — n° 91-40.436

Chambre sociale — n° 91-41.133

Chambre sociale — n° 90-42.703

Chambre sociale — n° 92-43.088

Chambre sociale — n° 93-43.984

Chambre sociale — n° 93-42.067

Chambre sociale — n° 93-40.750

Chambre sociale — n° 92-17.720

Chambre sociale — n° 93-40.222

Chambre sociale — n° 93-41.598

Chambre sociale — n° 91-42.675

Chambre sociale — n° 93-40.791

Chambre sociale — n° 91-42.353

Chambre sociale — n° 92-11.096

Aux termes de l'article R. 241-2 du Code de la sécurité sociale, la cotisation d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants est due par toute personne physique exerçant, même à...

Chambre sociale — n° 92-13.014

La détermination des principes de tarification des modes de transport en matière d'accident du travail, par référence aux règles applicables en matière d'assurance maladie, est sans incidence sur la d...

Chambre sociale — n° 92-17.044

Les dispositions législatives sur la création, l'organisation et le fonctionnement des syndicats ne sauraient les soustraire à la réglementation de la sécurité sociale.

Chambre sociale — n° 93-42.498

Chambre sociale — n° 90-43.925

En application de l'article 8 de l'avenant " ingénieurs et cadres " de la Convention collective nationale des industries chimiques, les absences résultant de la maladie ou d'accident dûment constatés ...

Chambre sociale — n° 93-40.557

Chambre sociale — n° 92-41.583

Chambre sociale — n° 93-41.075

Chambre sociale — n° 92-15.918

Chambre sociale — n° 91-41.129

Chambre sociale — n° 91-41.765

Chambre sociale — n° 91-42.239

En application des articles 36 et 37 du statut des personnels des caisses d'épargne, la révocation intervenue avant la saisine du conseil de discipline est irrégulière.

Chambre sociale — n° 93-60.380

Le fait qu'un jugement déclare non représentatif un syndicat lors des élections des délégués du personnel ne constitue pas un fait nouveau susceptible de remettre en cause des désignations antérieures...

Chambre sociale — n° 90-41.818

Chambre sociale — n° 90-43.899

Chambre sociale — n° 90-41.874

Chambre sociale — n° 92-13.324

Il résulte des articles L. 443-1 et R. 443-1 du Code de la sécurité sociale, qu'au-delà d'une période au moins égale à 2 ans suivant la date de guérison ou de consolidation de la blessure, chaque cont...

Chambre sociale — n° 91-44.385

Chambre sociale — n° 92-40.164

Chambre sociale — n° 93-41.078

Chambre sociale — n° 92-12.955

Les dispositions de l'article L. 834-1.2° du Code de la sécurité sociale exonérant les établissements publics administratifs de la contribution au Fonds national d'aide au logement sont applicables au...

Chambre sociale — n° 92-44.870

Chambre sociale — n° 91-41.420

Chambre sociale — n° 90-45.908

Après la clôture des débats, les parties ne peuvent déposer aucune conclusion ni aucune pièce, si ce n'est en vue de répondre aux arguments développés par le ministère public ou à la demande du présid...