Grossesse et licenciement à domicile : les périodes protégées
Comprendre la protection relative et absolue de la salariée enceinte, le congé pathologique prénatal et les démarches après une notification.
Fin du contrat et litiges
La fin d’un contrat exige de distinguer le motif, la procédure, les délais, les indemnités et les documents à remettre. Cette rubrique oriente vers les parcours adaptés à la démission, au licenciement, à la rupture conventionnelle, au décès de l’employeur et aux principaux litiges.
Ne choisissez pas une procédure à partir de son seul intitulé. Commencez par identifier précisément la situation et le régime applicable, puis suivez le guide spécialisé. Lorsqu’un conflit existe ou qu’une décision peut produire des effets importants, faites vérifier votre dossier par l’organisme ou le professionnel compétent.
Prud’hommes et emploi à domicile : préparer un litige
Délais de saisine, dossier de preuves, conciliation, référé et frais : les repères pour un litige entre salarié à domicile et particulier employeur.
Indemnité de préavis à domicile : quand faut-il la payer ?
Distinguer dispense de préavis par l’employeur, départ demandé par le salarié et licenciement sans préavis, puis préparer le solde.
Rupture de la période d’essai d’un salarié à domicile
CDI ou CDD : vérifiez la clause d’essai, le renouvellement, la prévenance et les documents à remettre sans prolonger artificiellement le contrat.
Harcèlement à domicile : protéger le salarié et agir
Repérer les faits de harcèlement moral, conserver des preuves et demander de l’aide lorsque le lieu de travail est un domicile privé.
Santé au travail à domicile : contacter le SPSTN
Suivi médical du salarié à domicile : SPSTN, mandat APNI, visites, contribution et démarches après une ancienne adhésion.
Rupture conventionnelle d'un salarié à domicile : étapes et délais
Entretien sans assistance, formulaire, indemnité, rétractation et homologation : préparer une rupture conventionnelle en emploi direct.
Licencier un salarié à domicile : la procédure du particulier employeur
Motif, entretien, notification, préavis et documents : les étapes du licenciement d'un salarié en CDI employé directement à domicile.
Jours fériés à domicile : planning et rémunération
Savoir quand un salarié à domicile travaille un jour férié et distinguer maintien du salaire, majoration de 10 % et règles du 1er mai.
Fin de contrat à domicile : vérifier le solde et les documents
Préparer le dernier règlement, distinguer les indemnités dues et remettre les documents de fin de contrat sans imposer la signature du reçu.
Faute grave d’un salarié à domicile : ce qui change
Comprendre les conséquences d’une faute grave, préparer les faits et distinguer les indemnités supprimées des sommes qui restent dues.
Inaptitude du salarié à domicile : procédure et indemnités
Inaptitude du salarié à domicile : avis médical, procédure de licenciement et indemnités selon la version conventionnelle du 1er mai 2026.
Préavis de licenciement à domicile : durée et calendrier
Durées du préavis en CDI, dates à conserver, dispenses et remise des documents de fin de contrat chez un particulier employeur.
Décès du particulier employeur : contrat, indemnités et documents
CDI, couple employeur, CDD : identifier les démarches, les sommes à régler et les documents à remettre après le décès du particulier employeur.
Calculer le solde de tout compte d’un employé de maison
Séparer salaire, congés, préavis et indemnité de rupture, puis rapprocher les montants nets des acomptes et des paiements réellement effectués.
Calcul de l’indemnité de licenciement d’un salarié à domicile
Vérifiez les huit mois à la notification, comparez les salaires bruts de référence et calculez les deux tranches, hors cas particuliers d’inaptitude.