JLD
1 549 décisions
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/02832
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01420
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/01436
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01427
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/02774
Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais
JLD — n° 25/00155
Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/01395
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/02831
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01429
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01413
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/02773
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/01398
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01283
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/02833
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01432
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01282
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00288
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00338
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01264
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01399
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00291
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01256
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01255
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01403
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00289
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00340
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/01410
Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
JLD — n° 25/00337
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00332
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01265
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00341
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00294
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/01411
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00342
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00280
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01262
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01247
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01388
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01392
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01389
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01235
Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/02801
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01232
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01360
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01364
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01237
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00598
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01233
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00596
Maintien de la mesure de soins psychiatriques