JLD
1 549 décisions
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00268
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00173
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00248
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00170
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00264
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00278
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01287
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00260
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01292
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01282
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/02540
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/02504
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00131
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00137
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/02408
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00133
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/02092
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/01270
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01150
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00136
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01138
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00132
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01122
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01123
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01135
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/02483
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01127
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01094
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01104
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01105
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01093
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01116
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01114
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01112
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01253
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01098
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01095
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01232
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01086
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01230
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01083
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01077
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01081
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01088
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00126
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/02303
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/02343
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00125
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/02338
Maintien de la mesure de soins psychiatriques