JLD
1 549 décisions
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00796
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00798
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00790
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00788
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/00784
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/00786
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00797
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/00778
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00776
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00904
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00772
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
JLD — n° 25/01630
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/00765
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
JLD — n° 25/00479
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/01631
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00085
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/00768
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/01549
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00087
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/01622
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/01625
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/01636
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00767
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/01563
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/01627
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00090
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00171
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00166
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00759
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00451
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00170
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00437
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/00466
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00161
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00173
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00162
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00174
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00176
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00438
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00172
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/01427
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00165
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00754
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00820
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00445
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00756
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00446
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00749
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00810
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur