Deuxième chambre civile
15 575 décisions
Deuxième chambre civile — n° 14-11.510
Deuxième chambre civile — n° 14-16.047
Deuxième chambre civile — n° 13-25.985
Deuxième chambre civile — n° 14-10.142
Deuxième chambre civile — n° 13-28.260
Deuxième chambre civile — n° 12-24.218
Deuxième chambre civile — n° 14-11.833
Deuxième chambre civile — n° 14-12.268
Deuxième chambre civile — n° 14-11.926
Deuxième chambre civile — n° 13-17.677
Deuxième chambre civile — n° 14-10.855
Deuxième chambre civile — n° 14-11.924
Deuxième chambre civile — n° 14-10.719
Deuxième chambre civile — n° 14-40.049
Deuxième chambre civile — n° 14-10.225
Deuxième chambre civile — n° 14-10.455
Deuxième chambre civile — n° 14-11.622
Deuxième chambre civile — n° 13-26.358
Il résulte de l'article L. 455-1-1 du code de la sécurité sociale que la victime d'un accident du travail peut prétendre à une indemnisation complémentaire de l'employeur sur le fondement de la loi n°...
Deuxième chambre civile — n° 13-11.945
Les dispositions propres à l'indemnisation des victimes d'infraction sont applicables, selon l'article L. 454-1 du code de la sécurité sociale, aux victimes d'un accident du travail imputable à la fau...
Deuxième chambre civile — n° 14-11.974
Deuxième chambre civile — n° 13-27.741
Deuxième chambre civile — n° 13-28.538
Deuxième chambre civile — n° 13-27.859
Deuxième chambre civile — n° 13-27.780
Deuxième chambre civile — n° 14-16.015
Deuxième chambre civile — n° 13-27.376
Deuxième chambre civile — n° 14-11.351
Deuxième chambre civile — n° 13-28.468
Deuxième chambre civile — n° 13-24.691
La demande de provision pour frais d'instance présentée au juge des référés ne peut être accueillie que si l'obligation d'indemnisation de la partie à l'égard de laquelle cette demande est formée n'es...
Deuxième chambre civile — n° 14-10.400
Deuxième chambre civile — n° 13-27.217
Deuxième chambre civile — n° 13-27.912
Viole les articles D. 245-8 du code de l'action sociale et des familles et 388 du code civil, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail qui retien...