Chambre sociale

Chambre sociale — n° 22-12.780

Chambre sociale — n° 22-11.498

Chambre sociale — n° 22-14.004

Chambre sociale — n° 22-19.136

Chambre sociale — n° 22-18.993

Chambre sociale — n° 22-16.491

Chambre sociale — n° 22-18.986

Chambre sociale — n° 23-10.552

Chambre sociale — n° 23-10.666

Chambre sociale — n° 22-24.492

Chambre sociale — n° 22-17.216

Chambre sociale — n° 22-23.399

Chambre sociale — n° 22-16.287

Chambre sociale — n° 22-19.242

Chambre sociale — n° 22-17.204

Chambre sociale — n° 22-16.356

Chambre sociale — n° 22-21.109

Chambre sociale — n° 22-22.641

Viole l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et l'article L. 1231-1 du code du travail, la cour d'appel qui conclut à l'existence d'un...

Chambre sociale — n° 22-23.956

Chambre sociale — n° 22-23.938

Chambre sociale — n° 22-22.357

Chambre sociale — n° 22-24.074

Chambre sociale — n° 22-24.594

Chambre sociale — n° 22-21.622

Chambre sociale — n° 23-11.018

Chambre sociale — n° 22-23.640

Chambre sociale — n° 22-21.992

Chambre sociale — n° 23-10.886

Chambre sociale — n° 22-23.180

Chambre sociale — n° 22-24.394

Chambre sociale — n° 22-20.057

Chambre sociale — n° 22-21.479

Chambre sociale — n° 22-18.699

Chambre sociale — n° 22-21.692

Chambre sociale — n° 22-23.842

Chambre sociale — n° 22-23.124

Chambre sociale — n° 22-19.484

Chambre sociale — n° 23-12.478

Chambre sociale — n° 22-23.749

Chambre sociale — n° 22-20.341

Chambre sociale — n° 22-17.709

Chambre sociale — n° 23-11.572

Chambre sociale — n° 22-17.996

Chambre sociale — n° 22-24.159

Chambre sociale — n° 23-12.416

Chambre sociale — n° 22-24.814

Chambre sociale — n° 22-20.857

Chambre sociale — n° 22-22.606

Chambre sociale — n° 22-18.450

Il résulte des articles L. 1332-2 du code du travail, 6 et 7 de l'annexe "personnel au sol" du règlement intérieur de la société Air France que la saisine du conseil de discipline, chargé d'examiner l...

Chambre sociale — n° 21-25.862