JLD
1 549 décisions
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/02027
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00475
Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
JLD — n° 25/04281
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/02021
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00307
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01996
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/00492
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/02215
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01967
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/02213
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/00493
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/02212
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01966
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/02209
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01959
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/02189
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/04232
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00452
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/02190
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01955
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/04223
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/04230
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/02195
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00299
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00478
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00493
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00459
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00480
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/02182
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00477
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00494
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00460
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/00483
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01947
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01938
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/02166
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01945
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01941
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/02130
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01934
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00445
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01932
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/03988
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00448
Déclare la demande ou le recours irrecevable
JLD — n° 25/01925
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01926
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01927
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00473
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/03796
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur