JLD
1 549 décisions
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00297
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01902
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01900
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/02116
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/00473
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/02088
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/02086
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/02096
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/02083
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/03975
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/03891
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01861
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00455
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00444
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/02070
Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/00466
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00443
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01849
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01847
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01830
Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais
JLD — n° 25/00429
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00463
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00427
Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/00447
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00279
Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
JLD — n° 25/00568
Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/00441
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01806
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01810
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/02013
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/03880
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/02019
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01801
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/02023
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/02017
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/02003
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/02010
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/02009
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00423
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01998
Expertise
JLD — n° 25/00504
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00384
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01775
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00383
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/03795
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01763
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/00222
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/03798
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/02000
Maintien de la mesure de soins psychiatriques