JLD
1 549 décisions
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01985
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01981
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01991
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01989
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01982
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01736
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01746
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00552
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00502
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01747
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/00424
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01954
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/03648
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/03663
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01947
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01938
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00417
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/03707
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/03674
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01734
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01943
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01720
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01719
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01710
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00503
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01923
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01708
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01925
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01689
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01684
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01701
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01707
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01680
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01908
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01907
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01666
Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/00409
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01668
Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais
JLD — n° 25/00395
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00261
Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/00410
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00423
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00262
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00428
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/01836
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00019
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00400
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01662
Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/00411
Maintien de la mesure de soins psychiatriques