JLD
1 549 décisions
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01733
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01734
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01552
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01549
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01740
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01731
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01726
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01737
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01736
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01721
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01727
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00582
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00189
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01528
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01717
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01711
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01715
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01716
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01512
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01683
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01516
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01510
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01707
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01669
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01505
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01686
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01695
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01700
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01488
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01491
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01499
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01691
Déclare la demande ou le recours irrecevable
JLD — n° 25/01502
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/00352
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01676
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01673
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01484
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/00353
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00355
Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/00351
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01473
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01475
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00708
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01635
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00347
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00344
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01638
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00324
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01468
Maintien de la mesure de soins psychiatriques