JLD
1 549 décisions
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00871
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00875
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00876
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00868
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01937
Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00097
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/01933
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00992
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00102
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00099
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00198
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00498
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00196
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00494
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00504
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00193
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00197
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00182
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00842
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00847
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/00518
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01825
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/00509
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00838
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00829
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00464
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/01681
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00406
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/00819
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00822
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/00489
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/01473
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/01732
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/01704
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00821
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00919
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/00826
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/01735
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/01749
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/01705
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00926
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00091
Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00483
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/00471
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00807
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01767
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00811
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/00815
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00804
Maintien de la mesure de rétention administrative