Paiement du salaire Ă domicile : date du contrat et moyens de versement
Le salaire se paie chaque mois à la date prévue au contrat. Distinguez paiement direct et mandat Cesu+.
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Assurance responsabilité civile du particulier employeur : que vérifier ?
Dommages causés par un salarié, objet cassé, accident du travail : distinguez les garanties et préparez les questions à poser à votre assureur.
Fiscalité du particulier employeur : dépenses, plafonds et avances
Crédit d’impôt emploi à domicile : résidence, aides à déduire, plafonds, non-résidents Schumacker, déclaration et avances.
Un employé à domicile peut-il télétravailler ?
Présence au domicile, cours en ligne et assistance à distance : distinguez le contrat de travail et l’éligibilité aux services à la personne.
Particulier employeur : inspection du travail ou prud’hommes ?
Savoir à qui adresser un litige de salaire ou de contrat, sans confondre renseignement, contrôle et décision de justice.
Clause d’exclusivité d’un employé à domicile : limites et précautions
Interdire un autre emploi ne se confond pas avec organiser les horaires : validité de l’exclusivité, multi-employeurs et erreurs à éviter.
Assistant de vie : choisir une formation et vérifier le titre
Le titre Assistant de vie remplace Assistant de vie dépendance. Vérifier la fiche RNCP, les compétences, le parcours et le financement avant de s’inscrire.
Cours à domicile et Cesu : déclaration, exclusions et coût après aides
Soutien scolaire et cours à domicile : distinguer salarié et prestataire, cours en présence et à distance, dépenses éligibles et matériel exclu.
Jardinage avec le Cesu : travaux admis et plafond fiscal
Petits travaux, matériel fourni par l’employeur et plafond de 5 000 € : distinguer emploi déclaré et avantage fiscal.
Aide ménagère : droits et obligations du particulier employeur
Contrat, rémunération, sécurité et fin de contrat : les obligations à prévoir quand vous employez directement une aide ménagère.
Garde d’enfant à domicile : contrat, missions et garde partagée
Emploi direct et garde partagée : contrat écrit, classification actuelle et précautions avant de faire garder son enfant.
Travail le dimanche Ă domicile : repos et contrepartie
Dimanche prévu au contrat ou repos travaillé exceptionnellement : accord écrit, majoration de 25 %, repos rémunéré et exemple de calcul.
Congé sans solde à domicile : demander et formaliser l’accord
Demande, refus, rémunération et congés acquis : les règles du congé personnel en emploi direct.
Indemnité de préavis à domicile : quand faut-il la payer ?
Distinguer dispense de préavis par l’employeur, départ demandé par le salarié et licenciement sans préavis, puis préparer le solde.
Rupture de la période d’essai d’un salarié à domicile
CDI ou CDD : vérifiez la clause d’essai, le renouvellement, la prévenance et les documents à remettre sans prolonger artificiellement le contrat.
CDD à domicile : vérifier le motif et choisir le terme
Distinguer besoin durable et remplacement temporaire, choisir un terme fixe ou incertain et préparer les décisions avant de remplir le CDD officiel.
Prime d'ancienneté à domicile : le contrat avant le barème
L'IDCC 3239 ne prévoit pas de prime générale d'ancienneté. Vérifiez les clauses plus favorables du contrat avant tout calcul.
Accident de trajet d’un employé à domicile : qualifier et déclarer
Itinéraire, détour et déclaration à la caisse : les démarches après un accident de trajet d’un salarié employé directement par un particulier.
Frais de transport du salarié à domicile : remboursement et calcul
Abonnement du salarié à domicile : seuil de 17 h 30, prorata, exemples de remboursement, garde partagée et voiture pendant le travail.
Classification à domicile : choisir l’emploi et le niveau
Missions réelles, activité dominante et grille en vigueur : classer un emploi chez un particulier sans reprendre une ancienne appellation.