La classification des salariés du particulier employeur comporte 12 niveaux. Le niveau dépend de l’emploi-repère et des activités exercées, pas du seul intitulé choisi dans une annonce. Ce guide concerne le salarié au domicile du particulier ; l’assistant maternel relève d’un socle et d’une annexe salariale distincts.
Comment suivre le cumul des heures, les limites régulières ou irrégulières, le repos et les arrêts maladie sans confondre les contrats.
Présence responsable, présence de nuit ou garde malade : critères de l’IDCC 3239, écrits nécessaires et erreurs de qualification à éviter.
Reconstituez l'ancienneté chez le particulier employeur et distinguez-la d'une prime contractuelle.
Plan de développement des compétences, CPF, employeur porteur et absences : préparer une formation en emploi direct sans confondre les financements.
Repérer les faits de harcèlement moral, conserver des preuves et demander de l’aide lorsque le lieu de travail est un domicile privé.
Suivi médical du salarié à domicile : SPSTN, mandat APNI, visites, contribution et démarches après une ancienne adhésion.
Régime obligatoire, prestations versées par l’assureur et justificatifs : comprendre la prévoyance chez un particulier.
Distinguez retraite de base et Ircem Agirc-Arrco, lisez les cotisations 2026 et vérifiez les trimestres sans déduire une pension d’un bulletin.
Présence de nuit, interventions et garde malade : les qualifications, limites et rémunérations prévues en emploi direct.
Smic ou minimum conventionnel : choisir le taux le plus favorable, vérifier la certification de branche et calculer la base mensuelle.
Entretien sans assistance, formulaire, indemnité, rétractation et homologation : préparer une rupture conventionnelle en emploi direct.
Conditions d’accès à la PCH, tarifs d’aide humaine, emploi d’un proche et exonération partielle : les points à vérifier avant d’embaucher.
Compte, déclaration mensuelle, Pajemploi+, corrections et fin de contrat : les étapes et les différences selon le salarié.
Le particulier employeur n’est pas soumis à l’obligation de proposer une complémentaire santé collective d’entreprise à son salarié à domicile.
Motif, entretien, notification, préavis et documents : les étapes du licenciement d'un salarié en CDI employé directement à domicile.
Savoir quand un salarié à domicile travaille un jour férié et distinguer maintien du salaire, majoration de 10 % et règles du 1er mai.
Distinguer heures au-delà du contrat et heures supplémentaires pour un salarié adulte du particulier employeur.
Deux employeurs, deux contrats et un décompte commun des heures : préparer une garde partagée à domicile.
Préparer le dernier règlement, distinguer les indemnités dues et remettre les documents de fin de contrat sans imposer la signature du reçu.