Pajemploi : déclarer les congés payés d’une assistante maternelle
Acquisition, comparaison des indemnités et saisie Pajemploi selon un accueil sur 52 semaines, 46 semaines ou moins, ou occasionnel.
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Assistante maternelle : faut-il financer une mutuelle ?
Le particulier employeur n’est pas soumis à l’obligation de proposer une mutuelle collective d’entreprise. Ne lui appliquez pas automatiquement les règles prévues pour les entreprises.
Mutuelle d’une aide à domicile : le particulier employeur est-il obligé ?
L’exception des particuliers employeurs, la différence avec la prévoyance et les engagements contractuels à vérifier.
Retrait d’enfant : motifs et procédure pour l’assistante maternelle
Retrait d’enfant en CDI : notification, protections, durée du préavis et sommes à régler à l’assistante maternelle.
Licencier une aide à domicile : motif, procédure et sommes de fin de contrat
Les étapes conventionnelles du licenciement d’une aide à domicile en CDI : entretien, notification, préavis, indemnités et documents.
Indemnité de rupture d’une assistante maternelle : calcul et conditions
Indemnité de rupture de l’assistante maternelle : condition de neuf mois, calcul sur les salaires bruts et distinction avec les congés payés.
Indemnité de licenciement d'une aide à domicile : calcul en emploi direct
Vérifier les huit mois d'ancienneté, choisir le salaire brut de référence et appliquer le barème conventionnel, avec deux exemples chiffrés.
Congés payés Cesu : calcul et moment du versement
Congés Cesu : seuil contractuel de 32 heures, date d'appréciation annuelle et divergence des sources à exactement 32 heures.
Heures supplémentaires de l’aide à domicile : seuil et majorations
Salarié du particulier employeur : seuil de 40 heures, horaires irréguliers, majorations et exemple de paie brut.
Heures au-delà du contrat à domicile : rémunération et seuil de 40 heures
En horaires réguliers, taux contractuel jusqu'à 40 h par semaine ; en durée irrégulière, seuil des heures supplémentaires sur huit semaines.
Aide Ă domicile : quelle convention collective appliquer ?
Emploi direct, mandataire ou prestataire : identifier l’employeur avant de choisir la convention et les règles du contrat.
Contrat de travail d’une aide à domicile : les points à rédiger
CDI, exception Cesu, horaires et avenants : préparer un contrat adapté aux tâches réellement confiées à une aide à domicile.
Contrat d’assistante maternelle : rédiger les clauses et annexes
Contrat par enfant, horaires, indemnités, annexes et période d’essai : préparer l’accueil avec l’assistante maternelle.
Congés payés de l’assistante maternelle : calcul et dates
Calculer les congés de l’assistante maternelle, fixer les dates entre employeurs et distinguer les modes de paiement selon l’accueil.
Cesu : calculer le crédit d’impôt sans compter les aides deux fois
Domicile fiscal en France, résidence éligible, aides et plafonds : calculer le crédit Cesu et vérifier les cas particuliers des non-résidents.
Cesu : déclarer la rémunération de son aide à domicile
Déclarer une aide à domicile : délai mensuel, contrôle de la rémunération, paiement direct ou Cesu+ et Avance immédiate.
Assistante maternelle : repas de l’enfant, indemnités et déclaration fiscale
Repas de l’enfant : lait maternel non imposable, déduction de 10 % ou frais réels avec réintégration des indemnités, sans confusion avec le régime spécifique.
Repas et logement du salarié à domicile : retenues sur le net
Repas et logement : valeurs prévues au contrat, minimum applicable et exception du repas imposé par les nécessités de l'emploi.
Avantages en nature Ă domicile : repas, logement et retenues
Quels repas et logements peuvent être déduits du salaire net, à quelle valeur et avec quelles exceptions pour le salarié à domicile.
Attestation France Travail de l’assistante maternelle : la préparer à la fin du contrat
Attestation France Travail : remise à la fin du préavis, exception du préavis totalement dispensé inférieur à deux semaines et limite Pajemploi.