Entretien avec le salarié à domicile : bilan annuel et entretien professionnel
Préparer un échange sur le travail au domicile sans confondre bilan annuel volontaire et entretien professionnel prévu par l’IDCC 3239.
Préparer un échange sur le travail au domicile sans confondre bilan annuel volontaire et entretien professionnel prévu par l’IDCC 3239.
Comparer les responsabilités et documents en emploi direct, mandat et prestation : employeur, contrat, paie, factures et tâches réellement déléguées.
Durée inférieure à 40 heures, planning irrégulier, heures au-delà du contrat et congés : les règles de l’emploi direct.
Conditions du crédit d'impôt emploi à domicile, dépenses après aides, plafonds et déclaration 2026 sans double compte.
Comprendre les cotisations Cesu, les déductions selon le territoire et les démarches pour l’âge, l’APA ou le handicap, sans double compte fiscal.
Identifier l’employeur, lire le bon socle de la convention collective et vérifier le contrat sans transposer les procédures d’entreprise.
Le contrat écrit est le principe. Avec le Cesu, il est obligatoire au-delà de trois heures par semaine ou lorsque le travail se poursuit plus de quatre semaines consécutives.
Acquisition, fixation des dates, décompte et report des congés payés du salarié employé directement par un particulier.
Calendrier, suspension du contrat, protection et retour de maternité : les règles applicables à l’emploi direct chez un particulier.
Choisir le service adapté, préparer le contrat, déclarer la paie et distinguer salaire, congés, cotisations et corrections.
Qui établit le bulletin Cesu, quand le salarié peut le consulter et quels éléments de salaire contrôler avant la déclaration.
Prestations en nature, repas nécessaires au travail, logement et salarié au pair : appliquer les distinctions de l’IDCC 3239.
Arrêt maladie en emploi direct : prévenir chaque employeur, transmettre les justificatifs et distinguer les indemnités CPAM du complément de prévoyance.
L’APA à domicile finance des dépenses prévues dans un plan d’aide départemental. Elle peut soutenir un emploi direct, le recours à un mandataire ou à un prestataire. Elle ne garantit pas que toutes vos dépenses seront prises en charge.
Distinguer aide au quotidien, garde chez les parents et accueil chez une assistante maternelle avant de choisir Cesu ou Pajemploi.
Déclarer à la caisse, remettre la feuille d’accident et distinguer les indemnités de Sécurité sociale de la prévoyance du salarié à domicile.
Les données à réunir pour une estimation Cesu, les exonérations à choisir et les écarts à contrôler entre simulation et avis de prélèvement.
Plafonds des dépenses 2025 déclarées en 2026 : 12 000 à 20 000 €, majorations, aides à déduire, sous-plafonds et cases fiscales.
Qualifier le refus, vérifier les missions et la sécurité, puis respecter la procédure de licenciement propre au particulier employeur.
Préparer un CDI d’aide à domicile : rubriques à compléter, salaire mensualisé, période d’essai et signature.