Arrêt maladie de l’assistante maternelle : démarches et droits
Prévenir les parents employeurs, demander les indemnités et suivre les congés lors de l’arrêt maladie de l’assistante maternelle.
Prévenir les parents employeurs, demander les indemnités et suivre les congés lors de l’arrêt maladie de l’assistante maternelle.
Accident pendant l’accueil : déclaration, certificat médical, indemnisation et absence de l’assistante maternelle employée par un particulier.
Chute, coupure ou douleur soudaine pendant une intervention : constituer le dossier d’accident et organiser l’absence d’une aide à domicile en emploi direct.
Identifier les démarches selon la nationalité et le lieu de résidence du candidat avant son embauche à domicile.
Comprendre les interlocuteurs, les bulletins et les aides pour adresser chaque démarche au bon service.
Bonne foi, respect de la vie privée et cumul d’emplois : comprendre les obligations du salarié à domicile sans confondre loyauté et exclusivité.
Circonstances graves, convocation, délais conventionnels et paie : préparer une mise à pied conservatoire sans la confondre avec un licenciement.
Retrouver les durées des congés familiaux, les justificatifs à demander et les règles du jour de trajet et du congé de deuil.
Voiture du salarié ou du particulier employeur : les vérifications d’assurance, les justificatifs et les règles conventionnelles de remboursement.
Identifier les changements qui exigent un accord, distinguer horaires contractuels et organisation, puis proposer un avenant et traiter un refus en CDI ou CDD.
Comment notifier une démission en CDI, fixer le préavis et préparer salaire, congés et documents de fin de contrat.
APA, PCH et aides locales : conditions, plafonds APA 2026, guichets départementaux, non-cumul et calcul du reste à charge.
Tableau des taux 2026, parts employeur et salarié, tranches de retraite et déductions territoriales. Les limites à connaître avant un calcul.
Un dossier pratique pour distinguer déclaration CPAM, feuille d'accident et déclaration Cesu, sans confondre leurs destinataires ni leurs délais.
Comprendre la protection relative et absolue de la salariée enceinte, le congé pathologique prénatal et les démarches après une notification.
Délais de saisine, dossier de preuves, conciliation, référé et frais : les repères pour un litige entre salarié à domicile et particulier employeur.
Jour férié travaillé ou chômé : majoration de 10 %, 1er mai payé double, maintien du salaire et exemples pour le particulier employeur.
Organiser les périodes de congé paternité chez un particulier, respecter les délais et distinguer naissance anticipée et hospitalisation.
Danger au domicile : mesures de sécurité, alerte et limites des garanties de salaire pour le salarié du particulier employeur.
Arrêt prolongé : originaux Cerfa sécurisés pour la CPAM, copies du volet 3 aux employeurs, indemnisation et préparation du retour.