JLD
1 549 décisions
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00724
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/00399
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00642
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/00629
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00357
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00363
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00653
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00660
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00672
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00639
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00621
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00367
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00625
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00614
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00122
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/00620
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00116
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00114
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00115
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00606
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00605
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00607
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00604
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/00143
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00664
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/00600
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00057
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/00138
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00654
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00056
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00058
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00059
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/00137
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00132
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00336
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00120
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00332
Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00078
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00319
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/01055
Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
JLD — n° 25/00110
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00569
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00575
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00624
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00331
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00555
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00588
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00978
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00308
Maintien de la mesure de soins psychiatriques