Première chambre civile
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Première chambre civile — n° 22-20.973
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Première chambre civile — n° 22-19.212
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Première chambre civile — n° 23-14.252
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Première chambre civile — n° 22-11.492
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Première chambre civile — n° 23-12.226
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Première chambre civile — n° 22-18.372
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Première chambre civile — n° 22-15.575
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Première chambre civile — n° 22-19.859
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Première chambre civile — n° 23-12.485
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Première chambre civile — n° 22-15.146
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Première chambre civile — n° 22-11.428
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Première chambre civile — n° 21-25.817
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Première chambre civile — n° 21-23.877
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Première chambre civile — n° 21-23.661
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Première chambre civile — n° 21-22.129
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Première chambre civile — n° 21-23.699
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Première chambre civile — n° 22-19.696
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Première chambre civile — n° 22-18.889
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Première chambre civile — n° 22-17.799
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Première chambre civile — n° 22-19.718
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Première chambre civile — n° 22-15.614
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Première chambre civile — n° 22-18.867
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Première chambre civile — n° 22-19.130
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Première chambre civile — n° 22-17.519
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Première chambre civile — n° 22-20.947
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Première chambre civile — n° 22-15.087
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Première chambre civile — n° 22-17.439
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Première chambre civile — n° 22-18.429
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Première chambre civile — n° 22-21.038
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Première chambre civile — n° 22-15.082
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Première chambre civile — n° 22-18.676
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Première chambre civile — n° 22-18.583
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Première chambre civile — n° 20-15.873
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Première chambre civile — n° 23-40.011
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Première chambre civile — n° 21-23.242
Il résulte de l'article 345-1, 1°, devenu 370-1-3, 1°, du code civil et des articles 348-1 et 348-3 du même code, dans leur version alors applicable, que l'adoption plénière de l'enfant du conjoint, p...
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Première chambre civile — n° 22-17.030
Par arrêt du 10 juin 2021 (CJUE, arrêt du 10 juin 2021, BNP Paribas Personal Finance, C-776/19 à C-782/19), la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que les articles 6, § 1, et 7, § 1...
Cassation
Première chambre civile — n° 21-22.843
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Première chambre civile — n° 21-20.361
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Première chambre civile — n° 23-70.006
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Première chambre civile — n° 23-11.635
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Première chambre civile — n° 21-24.292
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Première chambre civile — n° 21-23.809
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Première chambre civile — n° 21-19.265
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Première chambre civile — n° 21-22.057
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Première chambre civile — n° 19-14.133
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Première chambre civile — n° 21-10.905
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Première chambre civile — n° 21-23.380
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Première chambre civile — n° 21-19.362
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Première chambre civile — n° 23-11.621
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