Deuxième chambre civile

Deuxième chambre civile — n° 18-15.761

Deuxième chambre civile — n° 18-16.990

Deuxième chambre civile — n° 18-12.782

Deuxième chambre civile — n° 18-12.538

Deuxième chambre civile — n° 18-15.212

Deuxième chambre civile — n° 18-13.591

Deuxième chambre civile — n° 17-20.581

Deuxième chambre civile — n° 18-15.872

Deuxième chambre civile — n° 18-15.436

Deuxième chambre civile — n° 18-16.878

Deuxième chambre civile — n° 18-15.585

Deuxième chambre civile — n° 18-14.689

Deuxième chambre civile — n° 18-50.027

Deuxième chambre civile — n° 18-11.926

Deuxième chambre civile — n° 18-15.525

Deuxième chambre civile — n° 18-16.877

Deuxième chambre civile — n° 17-21.189

Il résulte de l'article L. 132-23, alinéa 2, du code des assurances, dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, qu'en matière de contrat d'assurance de groupe en cas de vie, le...

Deuxième chambre civile — n° 18-13.258

Deuxième chambre civile — n° 18-16.397

Deuxième chambre civile — n° 18-15.086

Deuxième chambre civile — n° 18-11.049

Deuxième chambre civile — n° 18-15.824

Deuxième chambre civile — n° 18-15.201

Deuxième chambre civile — n° 18-13.371

Deuxième chambre civile — n° 18-16.105

Deuxième chambre civile — n° 18-15.759

Deuxième chambre civile — n° 18-15.202

Deuxième chambre civile — n° 18-15.400

Deuxième chambre civile — n° 17-28.573

Deuxième chambre civile — n° 18-15.200

Deuxième chambre civile — n° 18-14.948

Deuxième chambre civile — n° 17-23.306

Deuxième chambre civile — n° 18-14.202

Deuxième chambre civile — n° 18-15.203

Deuxième chambre civile — n° 18-15.198

Deuxième chambre civile — n° 18-10.851

Deuxième chambre civile — n° 18-19.227

Deuxième chambre civile — n° 18-12.783

Deuxième chambre civile — n° 18-15.204

Deuxième chambre civile — n° 18-15.197

Deuxième chambre civile — n° 18-12.795

Deuxième chambre civile — n° 17-31.181

Deuxième chambre civile — n° 18-14.405

Deuxième chambre civile — n° 18-60.224

Deuxième chambre civile — n° 17-26.908

Deuxième chambre civile — n° 18-14.036

Deuxième chambre civile — n° 18-13.521

Deuxième chambre civile — n° 19-60.038

Deuxième chambre civile — n° 17-31.785

Deuxième chambre civile — n° 17-23.272