Deuxième chambre civile
15 575 décisions
Deuxième chambre civile — n° 13-23.345
Deuxième chambre civile — n° 13-19.599
Deuxième chambre civile — n° 13-20.146
Deuxième chambre civile — n° 13-23.110
Deuxième chambre civile — n° 13-24.235
Deuxième chambre civile — n° 13-20.160
Deuxième chambre civile — n° 13-22.943
Deuxième chambre civile — n° 13-21.748
Deuxième chambre civile — n° 12-35.005
Deuxième chambre civile — n° 14-40.035
Deuxième chambre civile — n° 13-19.652
Deuxième chambre civile — n° 13-18.750
Deuxième chambre civile — n° 13-21.189
Deuxième chambre civile — n° 14-60.235
Deuxième chambre civile — n° 13-23.205
Une cour d'appel ayant constaté que les réserves émises par l'employeur avaient été réceptionnées par la caisse le jour de la décision de prise en charge d'un accident au titre de la législation profe...
Deuxième chambre civile — n° 13-14.650
La victime d'une maladie prise en charge au titre de l'un des tableaux mentionnés à l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale peut, tant que la décision de la caisse n'est pas devenue définiti...
Deuxième chambre civile — n° 13-17.218
Deuxième chambre civile — n° 13-21.760
Deuxième chambre civile — n° 13-17.084
Deuxième chambre civile — n° 13-21.351
Deuxième chambre civile — n° 13-17.013
Deuxième chambre civile — n° 13-20.081
Deuxième chambre civile — n° 13-22.910
Deuxième chambre civile — n° 13-20.907
Deuxième chambre civile — n° 13-17.929
Deuxième chambre civile — n° 13-14.435
Deuxième chambre civile — n° 13-21.138
Deuxième chambre civile — n° 13-23.346
Deuxième chambre civile — n° 13-20.400
Deuxième chambre civile — n° 13-22.911
Deuxième chambre civile — n° 13-22.912
Deuxième chambre civile — n° 13-17.867
Deuxième chambre civile — n° 13-24.041
La demande de vérification des dépens n'est pas une demande en justice au sens de l'article 2241 du code civil et en conséquence n'interrompt pas le délai de prescription
Deuxième chambre civile — n° 13-20.998
Deuxième chambre civile — n° 13-20.659
Deuxième chambre civile — n° 13-21.361
Deuxième chambre civile — n° 14-60.154
L'inscription sur une liste d'experts judiciaires d'une cour d'appel est incompatible avec la fonction de juge consulaire au sein d'un tribunal de commerce du ressort de cette même cour d'appel