JLD
1 549 décisions
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01655
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01647
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01877
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01651
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01882
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00377
Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/00265
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01864
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01645
Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/03625
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/03546
Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/00387
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01811
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01809
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01808
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01810
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01813
Déclare la demande ou le recours irrecevable
JLD — n° 25/01596
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/00384
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01593
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01582
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01791
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01797
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01789
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01798
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01588
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01581
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01589
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01569
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00195
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/03367
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01560
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01566
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01777
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/03397
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/01750
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01774
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/03435
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00236
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00374
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01559
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00239
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01553
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/01759
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01555
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01557
Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
JLD — n° 25/00370
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/01545
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/01540
Maintien de la mesure de rétention administrative