JLD
1 549 décisions
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/01229
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00720
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00798
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00728
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00089
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00339
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/00722
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/01510
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/01514
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00734
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/01475
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/00743
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00727
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/00755
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/01506
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
JLD — n° 25/00397
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00421
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00088
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00735
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/00748
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/00747
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/01509
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00424
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00087
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/01463
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00800
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00792
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00803
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00737
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00716
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00707
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00706
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00702
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00135
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00082
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00709
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/00717
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00138
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00697
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00132
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00705
Déclare la demande ou le recours irrecevable
JLD — n° 25/00699
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00714
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00420
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/00159
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00137
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00710
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00430
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00777
Maintien de la mesure de rétention administrative