Deuxième chambre civile
15 575 décisions
Deuxième chambre civile — n° 12-27.584
Deuxième chambre civile — n° 12-28.075
Deuxième chambre civile — n° 12-26.062
Deuxième chambre civile — n° 12-28.888
Deuxième chambre civile — n° 12-27.592
Deuxième chambre civile — n° 12-28.025
Deuxième chambre civile — n° 12-24.811
Deuxième chambre civile — n° 12-27.850
Deuxième chambre civile — n° 12-28.941
Deuxième chambre civile — n° 12-26.988
Deuxième chambre civile — n° 12-28.668
Deuxième chambre civile — n° 12-29.579
Deuxième chambre civile — n° 12-26.952
Deuxième chambre civile — n° 13-60.217
Le paragraphe 1 - a) de l'article 188 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie permet l'inscription sur la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et de...
Deuxième chambre civile — n° 12-29.862
Deuxième chambre civile — n° 13-18.561
Deuxième chambre civile — n° 12-29.082
Deuxième chambre civile — n° 12-23.611
Fait une exacte application de l'article 954, alinéas 1 et 2, du code de procédure civile, selon lequel, dans les procédures avec représentation obligatoire, les conclusions d'appel doivent formuler e...
Deuxième chambre civile — n° 10-22.901
La déclaration de surenchère peut faire l'objet d'une dénonciation unique à la personne ayant à la fois la qualité de coïndivisaire poursuivant la licitation et, par l'exercice de la faculté de substi...
Deuxième chambre civile — n° 12-26.456
Deuxième chambre civile — n° 12-27.451
Deuxième chambre civile — n° 12-26.926
Le refus du versement des indemnités journalières motivé par l'envoi tardif de l'avis d'arrêt de travail constitue une sanction et il appartient aux juridictions du contentieux général de la sécurité ...
Deuxième chambre civile — n° 12-15.995
Est irrecevable le pourvoi formé au nom d'une association qui avait fait l'objet d'une décision de dissolution, dès lors que le liquidateur amiable n'est intervenu à l'instance qu'après l'expiration d...
Deuxième chambre civile — n° 12-26.692
Deuxième chambre civile — n° 12-25.099
Deuxième chambre civile — n° 12-26.949
Deuxième chambre civile — n° 12-22.587
Deuxième chambre civile — n° 12-27.029
Deuxième chambre civile — n° 12-27.438
Deuxième chambre civile — n° 12-25.648
Deuxième chambre civile — n° 12-28.039
Deuxième chambre civile — n° 12-26.921
Deuxième chambre civile — n° 11-18.734
Deuxième chambre civile — n° 12-27.440
Deuxième chambre civile — n° 12-26.136
Deuxième chambre civile — n° 12-27.381
Deuxième chambre civile — n° 12-26.111
Deuxième chambre civile — n° 11-18.402
Deuxième chambre civile — n° 12-26.292
Deuxième chambre civile — n° 12-15.888
Deuxième chambre civile — n° 13-40.058
Deuxième chambre civile — n° 12-26.187
Deuxième chambre civile — n° 12-26.930
Deuxième chambre civile — n° 12-28.033
L'article 65, IX, de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 qui prévoit que pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010, la majoration d'assurance pour éducation est attribuée à la mère...
Deuxième chambre civile — n° 12-25.334
L'inopposabilité de la décision de prise en charge ne peut résulter d'un défaut d'information de l'employeur après une décision initiale de refus lorsque la caisse a repris l'instruction de l'affaire ...