Chambre sociale
35 483 décisions
Chambre sociale — n° 10-18.981
Chambre sociale — n° 11-13.343
Chambre sociale — n° 11-26.417
Chambre sociale — n° 11-11.521
Chambre sociale — n° 11-29.024
Chambre sociale — n° 11-22.934
Chambre sociale — n° 11-22.642
Chambre sociale — n° 09-40.605
Chambre sociale — n° 11-14.563
Chambre sociale — n° 11-20.211
Chambre sociale — n° 11-20.597
Chambre sociale — n° 11-26.418
Chambre sociale — n° 11-27.370
Chambre sociale — n° 11-21.313
Chambre sociale — n° 11-14.803
Chambre sociale — n° 11-26.419
Chambre sociale — n° 11-21.758
Chambre sociale — n° 11-21.069
Chambre sociale — n° 11-18.195
Chambre sociale — n° 11-22.838
Chambre sociale — n° 11-21.008
Chambre sociale — n° 11-17.810
Chambre sociale — n° 11-21.618
Chambre sociale — n° 11-23.565
Chambre sociale — n° 11-19.515
Chambre sociale — n° 11-25.682
Chambre sociale — n° 11-19.638
Chambre sociale — n° 11-16.971
Chambre sociale — n° 11-19.004
Chambre sociale — n° 11-20.434
Chambre sociale — n° 10-12.010
Chambre sociale — n° 11-25.815
Chambre sociale — n° 11-22.847
Chambre sociale — n° 11-20.451
Chambre sociale — n° 11-26.395
Chambre sociale — n° 11-13.813
Chambre sociale — n° 11-23.765
Chambre sociale — n° 11-23.530
Chambre sociale — n° 11-22.899
Chambre sociale — n° 11-21.654
Chambre sociale — n° 11-22.915
Chambre sociale — n° 11-22.482
Chambre sociale — n° 11-20.502
Le salarié peut prétendre à une indemnité au titre de l'occupation de son domicile à des fins professionnelles dès lors qu'un local professionnel n'est pas mis effectivement à sa disposition
Chambre sociale — n° 11-14.823
Il résulte des dispositions de l'article 500 de la Charte du football professionnel, qui a valeur de convention collective, que le footballeur qui est employé pour exercer, à titre exclusif ou princip...
Chambre sociale — n° 11-26.585
Si, la cour d'appel qui a relevé que l'employeur imposait le port de tenues de travail aux salariés, en a déduit à bon droit qu'il devait assurer l'entretien de ces tenues, elle ne pouvait pour autant...
Chambre sociale — n° 10-26.324
Ayant estimé que l'employeur d'un salarié avait commis des manquements suffisamment graves, une cour d'appel en a exactement déduit que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par ce s...