Chambre sociale
35 483 décisions
Chambre sociale — n° 10-14.039
Chambre sociale — n° 10-27.261
Chambre sociale — n° 10-27.263
Chambre sociale — n° 11-11.916
Chambre sociale — n° 11-10.571
Chambre sociale — n° 11-14.092
Chambre sociale — n° 11-11.199
Chambre sociale — n° 10-26.122
Chambre sociale — n° 11-13.197
Chambre sociale — n° 11-14.740
Chambre sociale — n° 11-14.463
Chambre sociale — n° 11-11.152
Chambre sociale — n° 10-28.346
Chambre sociale — n° 10-26.279
Chambre sociale — n° 11-11.060
Chambre sociale — n° 11-11.699
Chambre sociale — n° 11-10.915
Chambre sociale — n° 11-23.299
Chambre sociale — n° 10-24.307
Chambre sociale — n° 11-15.579
Chambre sociale — n° 11-10.913
Chambre sociale — n° 10-25.937
Chambre sociale — n° 10-26.701
Chambre sociale — n° 10-25.909
Chambre sociale — n° 10-24.078
Chambre sociale — n° 11-11.493
Chambre sociale — n° 10-21.396
Chambre sociale — n° 10-24.271
Chambre sociale — n° 11-10.143
Chambre sociale — n° 10-22.770
Chambre sociale — n° 10-27.461
Chambre sociale — n° 10-27.427
Chambre sociale — n° 10-26.975
Chambre sociale — n° 11-60.218
Selon l'article L. 2143-3 du code du travail, le syndicat représentatif qui désigne un délégué syndical a l'obligation de le choisir parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueill...
Chambre sociale — n° 11-12.483
Chambre sociale — n° 11-10.471
Chambre sociale — n° 11-12.862
Chambre sociale — n° 10-26.822
Chambre sociale — n° 10-28.697
Chambre sociale — n° 10-28.807
Chambre sociale — n° 10-28.090
Chambre sociale — n° 10-28.145
Chambre sociale — n° 11-14.159
Chambre sociale — n° 10-27.160
Chambre sociale — n° 11-14.973
Chambre sociale — n° 11-14.476
Un salarié est recevable à soulever par voie d'exception l'illégalité du règlement intérieur du comité d'entreprise qui lui fait grief
Chambre sociale — n° 11-11.037
La demande tendant au bénéfice de la priorité de réembauche peut être présentée, soit, de manière spontanée, soit, en réponse à une sollicitation de l'employeur, pourvu qu'elle soit explicite. La cour...
Chambre sociale — n° 11-17.096
Ayant constaté, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, que les salariés commandants de bords commencent et terminent toutes l...